Désormais, tous les enfants qui naîtront après le 1er janvier 2018 devront recevoir les onze vaccins pédiatriques : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (déjà obligatoires), et les vaccins jusqu'à présent recommandés, contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, l'hépatite B, les infections invasives à pneumonocoque, la méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons, la rubéole.
Soit 10 injections entre 0 et 18 mois, selon le calendrier vaccinal. Aucune exemption n'est prévue, la clause évoquée fin 2016 à l'issue de la concertation citoyenne n'ayant pas résisté à l'analyse juridique.
La justification de la vaccination des enfants nés en 2018 devra être fournie à partir du 1er juin 2018 pour toute admission ou maintien en collectivité. En contrepoint de ce principe d'exigibilité, aucune sanction supplémentaire n'est introduite ; les sanctions du code de santé publique relatives au non-respect de l'obligation vaccinale sont même supprimées, car redondantes avec l'infraction générale prévue dans le Code pénal : jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les titulaires de l'autorité parentale qui ne protègent pas leur enfant. « L'objectif n'est pas de sanctionner, mais de rendre la confiance dans les vaccins », explique la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Un choix contraint
Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 65 % par l'assurance-maladie (le reste à charge, par les mutuelles), sauf le ROR, remboursé à 100 %. La gratuité sera appliquée dans les centres publics de vaccination et les PMI. Le surcoût de la mesure pour l'assurance-maladie s'élève à 12 millions d'euros.
« Ces obligations pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l'obligation ne risquera pas d'entraîner une baisse des vaccinations », lit-on dans l'exposé de la loi.
Le gouvernement présente l'extension de l'obligation vaccinale comme un choix contraint pour améliorer la couverture vaccinale qui, pour certaines valences, tombe sous les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, éviter la réémergences de foyers épidémiques et lever l'intenable distinction entre vaccinations obligatoires et recommandées. Elle est l'aboutissement de plusieurs mois de missions et de concertations, de l'avis du Haut conseil de la santé publique en 2014 à la concertation Fischer en passant par le rapport de la députée Sandrine Hurel de janvier 2016. Côté calendrier, la prise de décision a en outre été confortée par une ordonnance du Conseil d'État de février 2017, donnant à l'État six mois pour rendre disponible le DTP sans autre valence, ou en finir avec la distinction obligatoire/recommandé.
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