Hôpital : Touraine au pied du mur

FRANÇOIS Hollande a fait campagne en promettant de rétablir le service public hospitalier. Élu président, il a chargé Marisol Touraine de renouer la confiance avec les professionnels, mise à mal par un empilement de réformes. En septembre, Marisol Touraine donne le coup d’envoi d’une large concertation. Elle charge l’ancien directeur des hôpitaux, Édouard Couty, de piloter les travaux. Et baptise l’opération « pacte de confiance à l’hôpital ».

La fin du 100% T2A.

Vient aujourd’hui l’heure de la restitution des propositions, et des arbitrages. Une réunion est programmée au ministère de la Santé en présence de tous les acteurs. Marisol Touraine prononcera un discours très attendu. Que lui propose Édouard Couty ? De réviser la loi HPST, et redonner des repères à la communauté hospitalière. Pour la ministre, le chemin est étroit. Il s’agira de prendre ses distances avec la politique de maîtrise des dépenses, que les professionnels de santé jugent technocratique, tout en maintenant le cap du retour à l’équilibre.

Le rapport Couty n’aborde pas les questions salariales et statutaires. Une aubaine, en période de crise : les mesures proposées ne coûteront rien, ou presque. Pour restaurer la confiance, Édouard Couty conseille de modifier le management, le dialogue social, les organisations. Et d’amender aussi la tarification à l’activité, qui pousse à l’acte sans toujours tenir compte de la qualité des soins. L’objectif est connu : il faut mettre fin au « 100 % T2A » et financer une part des séjours hospitaliers au forfait. À charge pour le politique de placer le curseur au bon endroit.

Davantage de place aux médecins.

Au chapitre de la gouvernance, l’idée est de redonner de la place aux médecins et aux élus locaux, afin d’enterrer le slogan de Nicolas Sarkozy, « un seul patron à l’hôpital, le directeur ». Le conseil de surveillance pourrait se voir transformer en conseil d’établissement, aux compétences élargies. Les instances consultatives (CME, CTE, commissions de soins infirmiers) pourraient de nouveau rendre un avis sur le règlement intérieur et le projet d’établissement - mais pas le budget. Il est également proposé, petite révolution à l’hôpital, l’ouverture de négociations locales sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des effectifs, la formation continue.

Pour que les médecins aient leur propre espace de dialogue sur la santé au travail, la sécurité et les conditions de travail, il est préconisé de créer une 2e section au sein du CHSCT. Qui y siégerait ? Des représentants de la CME ou des élus syndicaux ? Terrain sensible. Le rapport Couty renvoie cela à la question de la représentativité syndicale des PH, en suspens depuis juillet 2010.

Quid enfin de l’organisation en pôles ? Mettons fin au modèle unique et autorisons des expérimentations. En clair, faisons confiance aux professionnels, recommande le rapport Couty.