L’ENCRE de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (Hôpital, patients, santé et territoires) est à peine sèche, ses décrets d’application ne sont pas tous parus loin s’en faut, que quatre experts se penchent sur ce texte pour le décortiquer. Ce sont Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, Camille Kouchner, maître de conférences à l’Université de Paris Descartes, Anne Laude, professeur agrégé des facultés de droit, et Didier Tabuteau, conseiller d’État, qui mettent les mains de cambouis dans « La loi HPST, regards sur la réforme du système de santé » (1). Et ils le font, expliquent-ils en introduction de leur livre, par nécessité : « La multiplicité des secteurs affectés par la réforme, la technicité de certaines dispositions, l’ampleur des changements attendus, justifiaient une présentation de la loi HPST dès sa publication au " Journal officiel " . C’est l’ambition de cet ouvrage. » Pour mener leur tâche à bien, ils font les choses dans l’ordre. Chapitre après chapitre, le texte de la loi est donné brut, puis il est assorti de commentaires didactiques. À la fin de l’examen de chacun des titres, d’« autres regards » (16 au total, plus ou moins impliqués dans l’élaboration et/ou la mise en uvre de cette loi Bachelot) sont appelés en renfort pour élargir le débat. Claude Évin, par exemple, analyse avec son ancienne étiquette de président de la FHF (Fédération hospitalière de France) la nouvelle gouvernance hospitalière. Le président de l’Ordre Michel Legmann livre sa lecture de la modification du fonctionnement des instances ordinales introduite par la loi. Président de la Société française de santé publique, François Bourdillon explique ce que le texte change en matière de prévention. Jean-Marie Bertrand fait, fort de son expérience de chef du projet ARS (agences régionales de santé), le lien entre nouvelle gouvernance régionale du système et meilleure régulation de la santé.
Pour que l’exercice soit complet, le livre se clôt par une analyse de la décision du Conseil constitutionnel, laquelle n’a, affirme son exégèse, « nullement bouleversé la teneur et donc la philosophie de la loi HPST ».
(1) « La loi HPST, Regards sur la réforme du système de santé », sous la direction d’Édouard Couty, Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau, 2009, collection Droit et santé, Presses de l’École des hautes études en santé publique.
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