La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) s’offusquent chacun de leur côté du « désengagement » du gouvernement dans le financement du développement professionnel continu (DPC). Un décret et un arrêté parus jeudi au « Journal officiel » autorise l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) à ne plus prendre en charge systématiquement le DPC des professionnels de santé. « Les médecins qui s’engageront dans le DPC n’auront plus la certitude d’être indemnisés ou de voir leur formation prise en charge », commente la CSMF. « La prise en charge du coût du DPC et l’indemnisation seront désormais fondées sur la loi du premier arrivé, premier servi », affirme le syndicat dans une motion adoptée ce week-end à l’unanimité.
La CSMF étudie la possibilité d’un recours juridique contre le décret du 7 octobre qui instaure à ses yeux une « rupture d’égalité » entre les médecins libéraux soumis à la même obligation mais sans forcément la même prise en charge. « Il appartient au gouvernement qui a imposé une obligation aux médecins libéraux d’en assumer la totalité du financement », poursuit la Confédération.
Appels à un Grenelle du DPC
Le SML dénonce lui aussi une « atteinte supplémentaire » à l’avenir de la formation continue. Le syndicat présidé par le Dr Roger Rua, réclame un « Grenelle de la formation » réunissant tous les libéraux de santé.
La situation est critique. Le conseil de gestion de l’OGDPC, réuni jeudi dernier, a constaté que le budget prévisionnel du DPC de l’ensemble des professionnels de santé, fixé à 166 millions d’euros en 2014, devrait être dépassé d’une trentaine de millions d’euros d’ici à la fin de l’année. Une nouvelle réunion est programmée ce jeudi. « La prise en charge d’un seul programme de DPC par an et par professionnel est à l’étude », confie au « Quotidien » le Dr Gérald Galliot, président du conseil de surveillance de l’OGDPC. Il souhaite toutefois que cette modification ne puisse pas être décidée rétroactivement pour 2014.
« La loi HPST a rendu le DPC obligatoire et les textes permettent de sanctionner pour insuffisance professionnelle les médecins qui ne se formeront pas, poursuit le Dr Galliot. Il faut rapidement ouvrir une concertation sur le DPC et son financement. »
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