Un arrêté paru ce mercredi au « Journal officiel » renforce la réglementation de la formation des étudiants en médecine.
Consécutif aux réunions ministérielles sur les conditions de travail des étudiants et des internes, le texte arrête que les carabins devront réaliser au moins 25 gardes au cours de leurs 36 mois de stages de deuxième cycle sous la direction et la responsabilité du praticien de garde qui doit pouvoir intervenir à tout moment. « Au cours de ces gardes, l’étudiant doit s’initier progressivement à la conduite du diagnostic et des premiers éléments d’orientation et, le cas échéant, au traitement des patients, dans les situations d’urgence », précise l’arrêté. « Le nombre de gardes obligatoires était jusqu’à présent fixé à 36 et n’était plus suivi par les CHU du fait du trop grand nombre d’étudiants », explique Solen Raymond, porte-parole de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF). Ce texte permet donc de remettre les établissements en conformité avec la loi.
Un repos de sécurité de 11 heures.
Alors que la réglementation en vigueur était parfois floue en la matière, l’arrêté fixe le temps de présence à l’hôpital à « 5 demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois » en dehors du service de garde. « Cela signifie que l’on ne peut pas demander à un étudiant d’être présent du lundi au samedi », analyse Solen Raymond. Les étudiants ne doivent pas se trouver non plus dans les établissements de santé plus de 24 heures consécutives.
Comme les internes, les étudiants bénéficient d’un repos de sécurité d’une durée de 11 heures devant intervenir « immédiatement à l’issue de chaque garde de nuit ». Ce repos entraîne « une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire », détaille l’arrêté. « Il arrivait couramment que des étudiants cumulent 36 heures de travail effectif en enchaînant une journée après une garde, cela ne sera plus le cas, cela sera une sécurité pour le patient mais aussi pour l’étudiant », affirme Solen Raymond.
26 euros la garde.
Les gardes ne pourront pas commencer avant 18 h 30 (au plus tôt) et elles devront s’achever au début du service normal le lendemain matin au plus tard à 8 h 30. Les dimanches et jours fériés, la garde commencera à 8 h 30 et s’achèvera à 18 h 30 au début du service de nuit.
Le texte rappelle que les gardes de jour, de nuit, un dimanche ou un jour férié réalisées par les étudiants sont indemnisées 26 euros. Ce montant est inchangé depuis la dernière augmentation en juillet 2010.
Les auditeurs, étudiant de DCEM 4 qui ont validé leur deuxième cycle (CSCT) et sont habilités à prescrire, pourront quant à eux percevoir une indemnité de 39 euros par garde.
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