Dans un rapport acide, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose divers scénarios pour réformer le DPC, revoir sa gouvernance, corriger ses « vices de conception » et surtout consolider son « financement insuffisant ».
Marisol Touraine va devoir trancher entre un simple aménagement du système actuel, un DPC réduisant la voilure (formation interpro ou à la santé publique, socle de connaissances) ou encore un virage à 180 degrés qui irait jusqu’à la suppression de l’obligation légale de DPC.
La profession a exprimé ces derniers jours des attentes fortes. Jugeant le dispositif trop « complexe », la CSMF demande que les pouvoirs publics « prennent leurs responsabilités » sur ce dossier bloqué depuis une vingtaine d’années (et les ordonnances Juppé sur la FMC obligatoire). « L’accès au DPC pour les médecins doit être allégé et le dispositif informatique d’inscription, dont la lourdeur est amplement décrite dans le rapport, doit être considérablement simplifié », affirme la Confédération. Le SML insiste lui aussi sur la nécessaire rationalisation des procédures et du règlement « afin de ne pénaliser, ni les médecins participants au DPC, ni les organismes ». À l’hôpital, le SNAM-HP réclame une gestion plus directe du DPC pour permettre au praticien hospitalier de réaliser son DPC sans passer par divers intermédiaires.
Tensions budgétaires
Les pouvoirs publics devront surtout répondre à l’insuffisance du budget alloué au DPC, qui s’avère inadapté aux enjeux de l’obligation pour tous. « Les aléas budgétaires ne donnent aucune assurance qu’il sera possible de financer le coût d’un DPC généralisé à l’ensemble des professionnels concernés », assène l’IGAS.
De fait, l’enveloppe prévisionnelle du DPC pour 2014 était de 166 millions d’euros pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmières, kinés, pharmaciens...). Elle sera dépassée de 15 à 20 millions d’euros, au rythme des inscriptions. Et si 100 % des libéraux de santé remplissaient leur obligation légale, à raison d’un programme annuel de DPC, c’est 565 millions d’euros par an qui seraient nécessaires ! Il manque donc potentiellement plusieurs centaines de millions d’euros au pot... Un conseil de gestion exceptionnel de l’OGDPC prendra des mesures rectificatives à la mi-juin pour faire face à l’afflux des inscriptions.
Face à cette impasse budgétaire, plusieurs pistes sont sur la table : limiter la prise en charge à une seule action de DPC par professionnel et par an ; diviser par trois le forfait DPC annuel individuel (fixé à 3 700 euros pour les médecins libéraux) ; ou encore porter l’obligation annuelle à 3 ans.
Les délais d’indemnisation accroissent la tension. MG Form a déposé un recours au tribunal administratif afin de contraindre l’OGDPC à régler les sommes dues pour une action tenue en mai 2013.
La profession réclame des aménagements mais pas une révolution. La Fédération des spécialités médicales (FSM), qui regroupe les conseils nationaux professionnels de 44 disciplines, s’interroge sur le système « inflationniste » des forfaits mais exige qu’« on ne jette pas le bébé avec l’eau du bain ».
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