LE DÉVELOPPEMENT professionnel continu (DPC) gagne enfin du terrain. Un an après le lancement de la nouvelle obligation, 74 291 libéraux de santé différents ont créé un compte sur www.mondpc.fr.
Au 30 septembre, 2 001 organismes avaient été enregistrés et plus de 11 500 programmes déposés auprès de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), a révélé sa directrice lors d’un point d’étape présenté au Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux). Monique Weber a qualifié ce bilan d’« encourageant », les objectifs fixés ayant été dépassés pour la majorité des professions.
Généralistes impliqués.
Les médecins, qui disposaient d’une formation professionnelle conventionnelle (FPC) opérationnelle depuis le début des années 2000, sont en avance sur le tableau de marche. Près de 27 700 praticiens ont créé leur profil et l’OGDPC enregistre 37 600 inscriptions de médecins à une action de DPC dont près de 70 % concernent les généralistes.
Malgré l’implication croissante des professionnels, les deux incertitudes majeures qui entourent la formation continue obligatoire depuis des années ne sont pas levées. Combien de temps faudra-t-il pour former l’immense bataillon de 1,7 million de médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures, orthoptistes dont 395 000 libéraux ? Et surtout, comment sera financée cette obligation ? « Les pouvoirs publics ont été lucides en fixant un objectif à 5 ans, affirme la directrice de l’OGDPC. En 2017, une grande majorité des professionnels auront suivi un DPC ».
Nerf de la guerre.
L’enveloppe du DPC des médecins libéraux s’est élevée en 2013 à 83 millions d’euros (provenant essentiellement de la taxe sur les laboratoires). Raymond Le Moign, de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), reconnaît sans langue de bois que le manque de fonds est un obstacle : « L’enveloppe actuelle ne permet pas de financer le DPC de tous les professionnels ».
Un forfait annuel de 3 700 euros par médecin a été mis en place en 2013 pour subventionner le DPC (indemnisation du médecin et de l’organisme). Mais pour de nombreux professionnels, ce forfait réduit de fait les capacités de formation. Dans le meilleur des cas, le système actuel ne permet plus de prendre en charge que sept demi-journées de DPC par médecin quand la formation professionnelle conventionnelle autorisait 8 journées d’indemnisation (à hauteur de 15 C ou 15 CS). « On peut faire son DPC sans s’engager dans des programmes onéreux, ajoute malicieusement Raymond Le Moign. Il faut aussi que l’on admette que le DPC ne soit pas uniquement réalisé avec des fonds publics ».
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2006, le financement de la FMC par les laboratoires était estimé dans une fourchette de 300 à 600 millions d’euros par an. Le DPC pourra-t-il s’en affranchir complètement ? D’autant que le marché suscite toujours la convoitise de nombreux opérateurs. Le Dr Roger Rua, président du SML, souligne que le DPC attire « un grand nombre de nouveaux organismes qui s’imaginent faire des tas de choses avec des financements ».
Simplification en vue.
Malgré l’engagement croissant des professionnels, de nombreux acteurs de la formation continue déplorent le manque de lisibilité du dispositif et son caractère bureaucratique. Le Dr Gérald Galliot (CSMF), apôtre de la simplification administrative, invite les pouvoirs publics à « alléger » un système « trop complexe ». « Il faut mettre en miroir le satisfecit de l’OGDPC d’un côté et... l’insatisfaction des professionnels et des organismes de l’autre », souligne aussi le Dr Marie-Hélène Certain, vice-présidente de MG France, qui pointe depuis des mois les difficultés opérationnelles et de gouvernance du DPC.
Une nouvelle enquête de l’IGAS a été diligentée cet été par le ministère de la Santé. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l’année. L’IGAS formulera des propositions pour simplifier le dispositif mais aussi pour financer le développement continu de 100 % des professionnels. Car sur le papier le DPC est obligatoire... même si le décret sur l’insuffisance professionnelle (censé préciser les sanctions pour les récalcitrants) n’a jamais été publié. « Il est aux oubliettes », confie un responsable associatif de la formation continue.
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