L’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) dénonce le fait que la France tarde à se mettre en conformité avec le droit européen pour la réglementation du temps de travail hebdomadaire des internes. « 466 jours se sont écoulés depuis l’envoi à la France de sa mise en demeure par l’Union européenne le 20 juin 2013, a calculé le syndicat. Soit 66 semaines révolues depuis le premier avertissement. » « Le dossier du temps de travail des internes est aujourd’hui au point mort et la réunion qui devait avoir lieu le 30 septembre n’a jamais été confirmée », poursuit l’ISNAR-IMG, qui dénonce « l’attentisme du ministère de la Santé ».
En 2013, la France avait été mise en demeure de se conformer au droit européen, qui impose un temps de travail hebdomadaire de 48 heures maximum. Mais selon une enquête nationale de l’Intersyndicat national des internes (ISNI) réalisée en 2012, les internes français travaillent en moyenne 60 heures par semaine.
Pas de consensus
Le ministère de la Santé a certes proposé de réduire de 11 à 10 demi-journées par semaine les obligations de service (huit au titre de la formation pratique et théorique, deux pour la formation universitaire en moyenne sur le trimestre), toute demi-journée travaillée au-delà donnant droit à récupération.
Mais ce projet ne donne pas satisfaction aux futurs médecins. L’ISNI, de son côté, lui reproche de ne pas comptabiliser comme temps de travail toutes les obligations de service. Le syndicat veut transformer le samedi matin en garde, donner la possibilité aux internes de travailler trois demi-journées rémunérées en plus, sanctionner les établissements récalcitrants.
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