Fin de vie et AMP : des états généraux...

Publié le 05/09/2013

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Le gouvernement a confié au comité consultatif national d’éthique (CCNE) deux dossiers des plus épineux : la fin de vie et l’assistance médicale à la procréation (AMP), acceptant de revenir sur le calendrier initial.

Un projet de loi sur la fin de vie était attendu en juin. Mais l’avis n°121 rendu par le CCNE en juillet, quelques mois après les conclusions de Pr Didier Sicard, a rebattu les cartes. La majorité des membres du comité se prononce contre l’euthanasie (ou suicide assisté) et l’assistance au suicide, tout en affirmant le droit du malade à une sédation profonde en phase terminale. Mais huit voix (sur 39) ont fait entendre une position divergente, en faveur de la légalisation de l’euthanasie. Le CCNE a donc demandé l’organisation d’états généraux dès l’automne, comme le prévoit la loi de bioéthique de 2011, et s’est engagé à publier une réflexion après cet échange. De son côté, François Hollande a affirmé qu’il y aura « un projet de loi sans doute à la fin de l’année ».

Effet domino : les états généraux sur l’assistance médicale à la procréation qui devaient s’ouvrir - toujours sous l’égide du CCNE - à l’automne, sont reportés au début de 2014, « parce qu’on ne peut pas faire des états généraux sur tout en même temps », a expliqué le président du comité Jean-Claude Ameisen.

Le gouvernement attend l’avis du CCNE sur les indications sociétales de l’AMP (et les questions adjacentes, comme la levée de l’anonymat des dons de gamètes et la prise en charge par la solidarité nationale) avant de statuer sur son ouverture aux couples de femmes homosexuelles. L’élaboration d’une loi sur la famille, évoquée lors des débats sur le mariage pour tous, adopté en avril, reste suspendue à l’avis du comité.

Parallèlement, l’Académie nationale de médecine travaille sur les indications non médicales de l’AMP, notamment via une enquête soumise aux quelque 2 500 gynécologues français.

C. G.