SANCTIONS, revalorisations, entrée en vigueur du contrat d’accès aux soins : près d’un an après l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’avenant 8 continuera de rythmer l’agenda de la médecine libérale en cette rentrée. « On a l’impression que depuis l’avenant 8, il ne se passe plus rien », résume le Dr Michel Chassang, président de la CSMF.
Les médecins libéraux ne savent pas trop sur quel pied danser. Cet été, la CNAM a sorti le bâton en adressant une lettre d’avertissement à 554 médecins de secteur II aux tarifs excessifs sous peine de les renvoyer devant une commission paritaire régionale et de les exposer à des sanctions. Dans le même temps, l’assurance-maladie a brandi la carotte en recrutant activement les praticiens éligibles au contrat d’accès aux soins - ils étaient selon la CNAM 7 350 signataires fin août. « Nous sommes en ligne pour atteindre l’objectif (environ 8 200 adhésions) début octobre », confie-t-on à la caisse.
Parmi les carottes, diverses revalorisations entrées en vigueur le 1er juillet vont être versées aux médecins dans les prochaines semaines. C’est le cas du forfait annuel de 5 euros pour les patients hors ALD dont les premiers règlements interviendront en septembre ou encore de la majoration pour les actes cliniques de 5 euros sur les consultations des patients de plus de 85 ans (en novembre).
Le ministère de la Santé a également communiqué sur le déploiement du dispositif du praticien territorial de médecine générale (PTMG) pour combattre la désertification médicale. L’ARS d’Ile-de-France vient d’acter mardi la toute première des 200 signatures attendues (une généraliste de 27 ans à Aubervilliers). Ce contrat garantit au praticien un salaire minimum mensuel net de 3 640 euros contre un engagement à exercer pendant deux ans aux tarifs opposables dans une zone sous dense.
Généralistes impatients.
Mais sur les grandes évolutions du système de santé et le parcours de soins, difficile d’y voir clair.
Les syndicats espèrent en savoir plus à l’occasion de leurs traditionnelles universités d’été - la CSMF réunira ses cadres à Lille du 27 au 29 septembre tandis que le SML se retrouvera le même week-end à Marseille.
MG France est plus impatient. Le syndicat de généralistes voudrait des garanties avant d’organiser son congrès national, également à Marseille, les 22 et 23 novembre. Déçu par les tergiversations sur la stratégie nationale de santé, MG France entend mobiliser les structures représentatives de la médecine générale (ISNAR-IMG, REAGJIR, CNGE, SNEMG, SMG, médecins des centres de santé...). « Nous voulons envoyer un message ferme, explique le Dr Claude Leicher, président de MG France. On ne se laissera pas enfermer dans la réforme des retraites. Nous attendons avant la fin du mois une réorientation précise du gouvernement sur les soins primaires. Soit il accompagne l’organisation des soins primaires autour des généralistes, soit il y aura un mouvement de contestation. À la veille des municipales, ce sujet préoccupe les élus locaux et la population. »
Des négociations conventionnelles étaient prévues au printemps 2013 pour aborder les soins primaires mais elles n’ont jamais eu lieu. « Elles ne sont plus programmées et nous ne savons pas ce que vont devenir les expériences menées autour des nouveaux modes de rémunération qui doivent prendre fin d’ici la fin de l’année, cela pose problème », conclut le Dr Leicher.
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