LE SÉNAT a examiné cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte rendu caduc par le plan de rigueur du gouvernement. Comme attendu, les débats ont été très vifs entre le gouvernement et la majorité socialiste de la Haute Assemblée. La commission des affaires sociales du Sénat avait profondément remanié ce budget en supprimant plusieurs dispositions : le secteur optionnel, la taxation accrue des mutuelles, les franchises médicales sur le médicament ou la convergence tarifaire (Le Quotidien du 3 novembre). Yves Daudigny, rapporteur général PS de la commission des affaires sociales, a déploré les très mauvaises conditions dans lesquelles ce PLFSS a été débattu : « Tant l’hypothèse de croissance de 1,75 % en 2011 et 2012, que les prévisions concernant la masse salariale étaient irréalistes ». Le Sénat a d’ailleurs rejeté les tableaux d’équilibre (recettes-dépenses) présenté par le gouvernement.
Le PLFSS 2012 est périmé et l’essentiel est ailleurs. Le gouvernement va présenter dans un peu moins de deux semaines un projet de loi de financement rectificatif. Le Premier ministre François Fillon a confirmé que l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) serait abaissé de 2,8 % à 2,5 % l’an prochain. Et tous les acteurs du système de santé se demandent où seront dénichés les quelque 500 millions d’euros d’économies nécessaires. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a précisé que les efforts seraient « essentiellement portés par les industriels et les professionnels de santé, non les patients ». Xavier Bertrand est allé plus loin. « Un acteur sera très sollicité : l’industrie pharmaceutique, dont la contribution sera renforcée à hauteur de 960 millions, a-t-il déclaré. L’effort se poursuivra avec le PLFSS rectificatif ». Le ministre de la Santé s’est déclaré ouvert pour discuter « des d’économies en matières de dépenses de santé ».
Lors d’un colloque, le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door a détaillé les pistes à l’étude pour tenir ce nouvel objectif. La baisse des prix des médicaments de marque ainsi que les génériques semble acquise. Le rapporteur de la branche maladie du PLFSS à l’Assemblée a également évoqué un nouveau rabotage des tarifs de radiologie et une dotation pluriannuelle du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) qui permettrait de réaliser des économies. « Avec ces mesures, nous devrions arriver aux 500 millions d’euros », estime Jean-Pierre Door. « Il y a un an et demi, je faisais partie du comité sur l’ONDAM piloté par Raoul Briet qui avait déjà envisagé de descendre l’ONDAM à...1,5 % en cas de turbulence », a précisé le député de la majorité, comme pour rassurer son auditoire sur le scénario à venir. Devant les sénateurs, Xavier Bertrand a tenu cette phrase devenue depuis quelques semaines son credo : « Mieux vaut demander des efforts aujourd’hui que des sacrifices demain ».
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