Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l’Assemblée nationale

Publié le 09/04/2015

Crédit photo : S. TOUBON

Les voix de 23 députés ont suffi ce jeudi matin pour adopter dans un Hémicycle désert la généralisation du tiers payant, mesure phare du projet de loi de santé, contestée depuis des mois par la communauté médicale.

Après deux heures de discussion, 23 députés, essentiellement des rangs de la majorité, ont voté en faveur de ce dispositif alors que 12 élus UMP et UDI ont voté contre.

Largement amendé par le gouvernement lors du passage en commission des Affaires sociales – à la faveur des groupes de travail avec les médecins libéraux – le texte est resté quasiment identique à lui-même après examen en séance publique.

Marketing politique

Rapporteur du titre relatif au parcours de santé, Bernadette Laclais a toutefois souhaité que le rapport que l’assurance-maladie et les complémentaires santé doivent rendre à Marisol Touraine sur les solutions techniques attendues pour mettre en place le dispositif fasse aussi état de « la faisabilité technique et financière de chaque solution ».

La députée a également proposé qu’un décret précise le champ d’action du comité de pilotage, instance chargée de superviser le déploiement et l’application du dispositif et composée de représentants de l’État, des organismes payeurs, des médecins et des patients.

Un dernier amendement clarifie le champ d’application du tiers payant dans les établissements, applicables autant aux prestations d’hospitalisation qu’aux actes et consultations externes.

Pendant près d’1h30, l’opposition a tenté de supprimer cet article du projet de loi, en vain. L’UMP a dénoncé une mesure « irresponsable », une « fausse bonne idée » qui placera les professionnels « sous la coupe des organismes payeurs ». « Vous nous faites du marketing politique ! », a jeté Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône.

Gain de temps comptable

Dans un brouhaha crescendo émanant de la droite de l’Hémicycle, Marisol Touraine a insisté : « La mise en place du tiers payant, ce n’est pas la généralisation d’un système qui aujourd’hui pose des problèmes aux médecins, mais celle d’un nouveau système avec un paiement unique, malade par malade. Aujourd’hui, tiers payant ou pas, le médecin passe beaucoup de temps à faire du travail comptable. Désormais, il gagnera du temps dans sa relation avec les organismes payeurs. »

Anne Bayle-Iniguez