L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sonne l’alerte sur « l’absence ou la mauvaise qualité des données » sur les nanomatériaux, ce qui nuit à leur exploitation par les agences de santé publique.
L’agence publie en effet ce 1er décembre sa première évaluation du registre R-Nano, dispositif de collecte des déclarations obligatoires des substances à l’état nanoparticulaire. Lancé en 2013 dans la suite du Grenelle de l’environnement, R-Nano, géré par l’ANSES, recueille les données des fabricants, importateurs et distributeurs utilisant plus de 100 grammes par an de substances à l'état nanoparticulaire.
Plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux déclarés en France
Entre 2013 et 2017, plus de 52 000 déclarations ont ainsi été enregistrées, représentant plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux (inorganiques, organiques, métaux, etc.), présents dans de nombreux produits (crèmes solaires, textiles, aliments, peintures, etc.).
« Sur les déclarations analysées, 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux telles que la taille, la surface spécifique, la charge de surface ne sont pas exploitables et 10 % seulement renseignent correctement leur usage », déplore l’ANSES. Ces données sont pourtant essentielles pour l’évaluation des risques sanitaires liés à ces matériaux et pour connaître les niveaux d’exposition des populations.
Ces lacunes sont notamment le fait, explique l’ANSES, de « la flexibilité octroyée aux déclarants lors de la mise en place du dispositif (qui) entrave aujourd’hui grandement la qualité des données ». L’Agence invite ainsi à « mettre un terme aux dérogations accordées », à « rendre la déclaration plus exigeante » et à mettre en place un « système de vérification de la qualité et de la pertinence des données ».
Lever la confidentialité
L’enjeu est également d’élargir le champ des déclarations, notamment en indiquant le nombre de travailleurs exposés à ces substances et en abaissant le seuil entraînant une obligation de déclaration. « Aujourd’hui, seuls les nanomatériaux contenant au moins 50 % de particules dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres doivent être déclarés », indique l’Agence, alors que des quantités inférieures à ce seuil « pourraient pourtant être préoccupantes pour la santé et l’environnement ».
Autre écueil du registre R-Nano, « les exigences élevées en matière de confidentialité introduites dans les textes réglementaires limitent les possibilités de mise à disposition des données », notamment auprès des acteurs de la santé publique, pour lesquels l’ANSES réclame une révision du décret listant les organismes ayant accès aux données.
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