La durée du congé de paternité va doubler et passer, au 1er juillet 2021, à 28 jours, a confirmé ce 23 septembre Emmanuel Macron, en amont d'un déplacement sur le thème de la petite enfance dans un centre de PMI (protection maternelle et infantile) à Longjumeau (Essonne).
La veille, l'Élysée avait rendu publique cette mesure, la présentant comme une façon de combler un retard au niveau européen dans la conception de la parentalité.
« Cette réforme va permettre à la France de passer d'une position médiane en Europe au peloton des pays de tête, avec l'Espagne, la Suède, la Norvège ou le Portugal », souligne la présidence. La France fut l'un des premiers pays à créer un congé paternité en 2002, de 11 jours, qui s'ajoutent aux 3 jours du congé de naissance.
Moitié moins que les neuf semaines proposées par la commission Cyrulnik
C'est surtout une mesure qui doit permettre de favoriser l'attachement entre le père ou le deuxième parent et l'enfant. « Le temps est un facteur essentiel pour nouer un lien important entre l'enfant et les parents. Actuellement, ce temps de 14 jours est trop court », ajoute l'Élysée, concédant qu'il s'agit pour Emmanuel Macron d'une « réforme extrêmement consensuelle » puisque 80 % de la population y est favorable.
Elle reste néanmoins en deçà des préconisations des spécialistes de l'enfance. La commission de 18 experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik avait proposé, dans son rapport remis le 9 septembre, d'allonger le congé à neuf semaines. L'Élysée a donc tranché pour la moitié. « Doubler c'est déjà un changement assez massif en termes d'évolution culturelle et pour la place des pères auprès de l'enfant. Cela permet de changer le regard de la société », assume-t-on à l'Élysée.
Si les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, les 25 autres jours seront indemnisés par la Sécurité sociale. Le coût de cet allongement du congé de paternité serait doublé et estimé à plus de 500 millions d'euros en année pleine.
Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donneront droit, comme aujourd'hui, à sept jours supplémentaires, a expliqué l'entourage du secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet.
Le dispositif figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être présenté prochainement en Conseil des ministres. Il devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
7 jours obligatoires
Sur les 28 jours, « il y aura sept jours obligatoires pour chaque jeune papa », a déclaré le chef de l'État. Les entreprises ne respectant pas cette obligation s'exposeraient à une amende de 7 500 euros.
L'objectif est d'inciter davantage de pères à profiter du congé de paternité, notamment ceux qui ont un statut précaire. Moins de 60 % des salariés en CDD y recourent, contre 80 % des salariés en CDI (tandis que la moyenne est de 67 %).
La mesure doit favoriser l'égalité femmes-hommes puisque la charge parentale repose encore beaucoup sur les mères dont le congé maternité peut dure jusqu'à 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant. « On essaie de faire converger les congés entre les deux parents », indique-t-on à l'Élysée.
D'autres mesures décidées après la publication du rapport Cyrulnik en faveur d'un soutien aux jeunes enfants et à leurs parents seront annoncées plus tard, ajoute l'Élysée.
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