Au cœur de la rentrée sociale, la réforme des retraites accapare l’agenda de Marisol Touraine. Cet été, les tergiversations autour du rapport du comité des sages - censé baliser la stratégie nationale de santé - ont donné le sentiment d’une navigation à vue. Pourtant de nombreux dossiers se profilent en médecine libérale et à l’hôpital, sur le front de l’assurance-maladie, du médicament ou de la santé publique. Tour d’horizon.
LA SANTÉ est-elle encore une priorité du gouvernement ? Sans faire de procès d’intention à l’exécutif, la délicate réforme des retraites semble avoir envahi l’espace politique de cette rentrée sociale, ne laissant que des miettes aux dossiers de la santé et de l’assurance-maladie dont Marisol Touraine a également la charge...
Certes, à la faveur d’un décret publié à la mi-août, le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) est sorti des limbes avec une garantie de revenus pendant deux ans pour les jeunes généralistes qui s’installeront en zone fragile. Mais cette mesure anti-déserts devra faire ses preuves. Certes aussi, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a précisé par courrier ses menaces de sanctions pour les médecins qui facturent des tarifs abusifs... Pas de quoi, là encore, rassurer une profession qui affiche ouvertement ses doutes en ville comme à l’hôpital sur la politique de santé menée depuis un an (notre dossier du 18 juillet sur le bilan de Marisol Touraine).
Brouillage.
Plus inquiétant, l’été 2013 a été marqué par les atermoiements politiques autour de la future stratégie nationale de santé promise par Jean-Marc Ayrault. Le rapport du comité des sages qui devait fixer le cap a fait l’objet d’une communication calamiteuse : en attendant une hypothétique remise officielle, l’achèvement des travaux de ce comité d’experts s’est soldé par un texte lapidaire du ministère de la Santé, le 15 juillet, annonçant de nouveaux « débats et consultations » à l’échelon national et en région. Désaveu cinglant ? Quoi qu’il en soit, le tandem aux commandes du dossier (Alain Cordier en tant que président du comité des sages et Denis Piveteau comme secrétaire général des ministères sociaux) a quitté le navire, exaspéré par le piètre sort réservé à ses recommandations. L’hypothèse d’une reprise en main de la stratégie de santé par Claude Evin a même été évoquée, contribuant au brouillage. Le 28 août, Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé en remplacement de Denis Piveteau à la tête d’un secrétariat général des ministères sociaux reconfiguré. Et depuis, silence radio. « Toute cette séquence a été très mauvaise et alimente le procès en immobilisme », confie un connaisseur du dossier, proche de Marisol Touraine.
Assurance-maladie : plus de 2 milliards d’euros à trouver.
Les sujets, pourtant, ne vont pas manquer, en ville (les principaux syndicats de médecins libéraux préparent leurs universités d’été ou congrès de rentrée) comme à l’hôpital où l’on s’interroge sur l’atterrissage des travaux lancés depuis des mois (T2A, pôles, place des usagers, carrières...).
Dans les prochaines semaines, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s’annonce comme le traditionnel plat de résistance. Là encore, les retraites tiendront le haut du pavé mais, avec un déficit programmé proche de 8 milliards d’euros cette année, l’assurance-maladie n’échappera pas à de nouvelles mesures d’économies.
Qui supportera les principaux efforts ? L’industrie pharmaceutique est plus que jamais sur ses gardes (lire ci-dessous), à juste titre. En juillet, la CNAM a préconisé un tour de vis de 2,5 milliards d’euros visant à respecter un ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) de 2,4 % en 2014, réclamant 750 millions d’euros au médicament principalement via de nouvelles baisses de prix. Quelques semaines plus tôt, la Cour des comptes avait recommandé de son côté des mesures radicales comme le gel ou la sous-indexation des tarifs de « certaines professions de santé ».
Le retour du tiers payant généralisé ?
Au-delà des mesures d’économies et de recettes (et d’un probable transfert progressif de certaines cotisations patronales), reste à savoir si ce PLFSS comprendra enfin des mesures structurantes sur les nouveaux parcours de santé, les équipes de soins de premiers recours, la coordination, les réseaux ou la forfaitisation. « En tout cas, il va falloir trouver un vrai marqueur de gauche », analyse le Dr Claude Pigement, ancien responsable PS des questions de santé, qui souhaite avec d’autres relancer la piste de la généralisation du tiers payant en ville en secteur I. Cette mesure, populaire chez les assurés, avait été évoquée par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle, mais elle reste controversée chez les médecins et complexe à mettre en œuvre techniquement. Portée par le groupe socialiste, elle pourrait néanmoins resurgir.
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