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La France est une république laïque (art. 1 de la Constitution), qui n’intervient pas dans l’organisation de la vie des cultes sauf pour le fonctionnement des aumôneries (ainsi que dans les départements concordataires). Trois textes régissent cette intervention à l’hôpital :

– le décret du 21 mai 2003 : « Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée à l’administration de l’établissement, la visite du ministre du culte de leur choix. »