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Délégations de tâches ou transferts de compétences, quelle différence ?

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Publié le 15/11/2021

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Selon le Dr Stéphane Pinard, médecin généraliste à Belle-Île-en-Mer et ex-président de la branche généraliste de la FMF, il est important de distinguer délégation de tâches et transfert de compétences.

Si le praticien n’est pas opposé aux délégations de tâches, qu’il a pu expérimenter avec une infirmière Asalée (Action de santé libérale en équipe) dès 2015, il souhaite tirer la sonnette d’alarme concernant les transferts de compétences.

« Pour tout ce qui est arrêt de la cigarette, reprise du sport, accompagnement des maladies cardiovasculaires, les infirmiers Asalée sont un vrai plus ! Cela permet de prolonger la prise en charge médicale des patients. Ces infirmiers ne font pas à notre place, ils font après et plus que nous. Dans ce cas-là, on parle plus de délégations de tâches », explique-t-il.

« En revanche, pour ce qui est des pharmaciens prescripteurs, des IPA, des transferts de compétences conférées aux sages-femmes, je trouve ça très dangereux ! Ce sont des solutions de secours dégradées qui ne doivent pas devenir pérennes. »

Dans un rapport publié en 2007, la Haute Autorité de santé définissait la délégation comme étant « l’action par laquelle le médecin confie à un autre professionnel de santé la réalisation d’une tâche. La délégation comprend l’idée de supervision », écrivent les auteurs. Tandis que « le transfert est défini comme l’action de déplacer l’acte de soin d’un corps professionnel à un autre. Les professionnels non médicaux sont donc autonomes dans la décision et la réalisation », précise le rapport.