Vers une mutualisation

LES HÉPATO-GASTROENTEROLOGUES font entendre leur voix auprès des Agences régionales de santé (ARS) pour tenter de faire avancer l’épineux dossier des gardes et astreintes. Non seulement leur organisation pose problème, mais, en plus, ces astreintes ne sont jamais rémunérées, faute de budget alloué. La profession n’entend pas laisser les ARS tout décider à sa place, et on se dirige vers une mobilisation massive pour faire pression si des solutions concrètes qui conviendraient à tous ne sont pas rapidement trouvées.

La situation actuelle ne peut plus durer.

« On vit encore sur les accords d’août 2004 qui avaient fixé les rémunérations et les gardes dans le privé sur des lignes budgétaires de spécialités limitées à la chirurgie ou l’anesthésie. Est intervenue entre-temps la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui a confirmé en juillet 2010 que la permanence des soins était une mission de service public pour toutes les spécialités effectivement engagées dans ce domaine, dévolue à la fois à la médecine privée et à la médecine publique. Mais elle n’a rien résolu » regrette le Dr Helbert.

En l’occurrence, les besoins des régions, et donc la gestion des gardes et des astreintes, sont actuellement définis par les ARS et plus précisément par leur directeur. Or ce système montre ses limites car ces derniers ont tendance à privilégier les structures publiques au détriment des structures privées, voire à demander à des spécialistes du privé d’aller effectuer leurs gardes dans les services d’accueil des urgences (SAU) du public, comme s’il s’agissait de simples pions que l’on déplace sur un échiquier !

Autre problème et non des moindres : seuls les 138 SAU déjà existants peuvent prétendre, pour leur praticien, à une rémunération pour les gardes et astreintes qui y sont effectuées. Les autres structures en sont exclues, même si en pratique, elles sont souvent amenées à gérer des urgences en dehors de celles des patients hospitalisés dans le cadre de la continuité des soins. Tout cela aboutit à une situation particulièrement injuste pour les hépato-gastroentérologues du privé, sans lesquels bien des urgences ne pourraient être assurées, ne serait-ce que dans les zones situées à distance de tout hôpital.

Cette situation injuste n’est pourtant pas une fatalité : 700 millions d’euros sont actuellement alloués pour la permanence des soins, dans le public. En comparaison, le budget destiné à couvrir les gardes et astreintes dans le privé est de seulement 70 millions d’euros, ce qui est évidemment insuffisant mais n’empêche pas que ces astreintes soient rémunérées. Les hépato-gastroentérologues réclament en l’occurrence que ce budget soit distribué de façon équitable.

Les hépato-gastroentérologues en pourparlers.

Pour en finir avec ces situations de plus en plus mal acceptées par la profession, les hépato-gastroentérologues doivent se réunir dans la plupart des régions de France pour faire eux-mêmes un bilan des besoins dans leur région et proposer des solutions. Ce ne sont pas les pistes qui manquent. Par exemple, il existe actuellement des réunions à la direction générale des ARS pour tenter de mutualiser les gardes entre hôpitaux et entre structures publiques et privées. Ce ne seraient donc plus les médecins qui seraient « transférés » pour les gardes, mais bien les malades, évitant ainsi les problèmes concrets de responsabilité médicale comme effectuer en pleine nuit un acte endoscopique thérapeutique souvent complexe avec du matériel et du personnel qu’on ne connaît pas.

« Les hépato-gastroentérologues entendent bien être une force de proposition vis-à-vis des directeurs d’agences régionales de santé, afin que le problème des gardes et astreintes soit réglé de la façon la plus judicieuse possible, tout en garantissant la continuité de soins à l’ensemble de leurs patients », conclut le Dr Helbert. À suivre !

D’après un entretien avec le Dr Thierry Helbert, hépato-gastroentérologue à Marseille et président du syndicat national des médecins spécialistes de l’appareil digestif (SYNMAD ; http://synmad.com).