Le rapport Aubert sur la réforme des modes de financement et de régulation, rendu la semaine dernière à Agnès Buzyn, continue de diviser le secteur de la santé.
Alors que les syndicats de médecins libéraux ont exprimé des réactions contrastées sur les paiements forfaitaires encouragés par le rapport Aubert, les médecins et gestionnaires des centres de santé sont unanimes : « Enfin ! », s'écrient-ils dans un communiqué commun. « Les équipes des centres de santé saluent la publication du rapport […]. Il est enfin possible de reconnaître l'évidence : pour les soins courants, le paiement à l'acte, c'est dépassé, place au forfait », écrivent les Drs Hélène Colombani (Fédération nationale des centres de santé), Alain Beaupin (Institut Jean François Rey), Eric May, (Union syndicale des médecins de centres de santé) et Martine Dame (Syndicat national des chirurgiens-dentistes de centres de santé). Ces professionnels apprécient l'accès pour les patients à des offres nouvelles (éducation thérapeutique, diététique, sport-santé, soutien psychologique et social) « exclues par la tarification à l'acte ».
Trop timide sur la régulation
De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF) s'est surtout intéressée aux propositions de la task force sur la régulation des dépenses maladie (ONDAM). « Le mode de régulation actuel (...) n’est pas équitable entre secteurs et ne permet pas d’agir sur les déterminants de l’accroissement des volumes. De surcroît, le manque de visibilité pluriannuelle nuit au pilotage de l’activité », écrit l'équipe Aubert. Un constat « pertinent » pour Frédéric Valletoux, président de la FHF, même si les préconisations sont jugées « extrêmement timides ». La FHF estime notamment que l'équité entre ville et hôpital passe par les « mêmes contraintes d'efforts collectifs pour respecter l'enveloppe [de dépenses] de l'assurance-maladie ».
Si la FHF salue la proposition d'un ONDAM pluriannuel, elle regrette là encore « l'absence de propositions complémentaires plus fortes et plus précises ». C'est à ce titre qu'elle réclame une nouvelle fois le lancement d'une mission parlementaire pour réformer un ONDAM jugé « obsolète ». Car en l'état, le rapport n'apporterait aucune piste pour « sortir les hôpitaux de l'asphyxie financière dans laquelle ils sont, ni pour relancer l'investissement » (qui est passé de 6 milliards d'euros en 2011 à moins de 4 milliards d'euros en 2017).
Inquiétudes du privé non lucratif
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) partage de son côté le renforcement du financement à la qualité, réclamé par la mission Aubert. Mais elle juge qu'un tel paiement « ne peut reposer que sur des indicateurs de résultats validés, stables et connus préalablement par les professionnels ». Or, pour la fédération, « la maturité sur ce sujet en termes de méthodologie et d’indicateurs n’est pas suffisante pour que d’emblée dès 2019, une enveloppe de 300 millions d’euros soit consacrée à cette mesure ». Le modèle de financement de la qualité doit être rediscuté, plaide la FEHAP.
Douche froide pour les paramédicaux libéraux
Enfin, la Fédération française des praticiens de santé* dénonce la « douche froide » que constitue le développement du paiement à l'épisode de soins, l'un des piliers du rapport Aubert. Les libéraux de la fédération jugent que ce mode de paiement « n'est pas un gage de qualité et de pertinence mais plutôt une volonté d'exclusion des patients les plus fragiles et une source de conflit dans les équipes soignantes ».
* Regroupement de syndicats libéraux d’infirmiers (FNI, ONSIL, Convergence infirmière), de masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR, UNSMKL), d’orthophonistes (FNO), d’orthoptistes (SNAO) et de pédicures-podologues (FNP).
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