Gouvernance hospitalière : les présidents de CME réclament davantage de temps et de moyens

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Publié le 28/04/2023

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Alors que la remise du rapport sur la gouvernance hospitalière commandé au Pr Olivier Claris (pédiatre aux HCL) et à Nadiège Baille (directrice générale du CHU de Dijon) est imminente, les trois conférences nationales de CME de CHU, CH et CHS réclament, d'une même voix, que le rôle de président de CME soit enfin conforté et valorisé. Et pour faire valoir leurs arguments face au chef de l'État qui avait, lors de ses vœux aux soignants, réclamé « un vrai tandem administratif et médical » à la tête des hôpitaux, les trois organisations ont publié la semaine dernière les résultats d'une enquête de terrain réalisée en février et mars auprès des PH et des PCEM. Les résultats sont sans appel : à peine 7,2 % des praticiens hospitaliers (sur plus de 6 000 répondants) estiment aujourd'hui que le binôme directeur/président de CME fonctionne correctement. Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que les candidats au poste de PCME ne se bousculent pas au portillon. La majorité des 328 répondants exercent leur mandat pour la première fois : 56,3 % en CH, 64,1 % en CHS et 72,2 % en CHU. Sans surprise, plus l'établissement est gros, plus les PCME ont suivi une formation à cette fonction (61 % de ceux des CHU versus 35 % en CHS). En moyenne, ils consacrent 44 % de « leur temps de travail théorique à la fonction » et 12 % au fonctionnement du GHT, avec logiquement des différences significatives en fonction de la taille de l’établissement.

Mais surtout, cette fonction chronophage conduit à de gros débordements du temps de travail : 81 % des présidents de CME de CHU y passent du temps de leur week-end. Un engagement qui n'est pas reconnu à sa juste valeur par les établissements, même s'il semble y avoir du mieux par rapport à la dernière enquête de 2018. Une des nouveautés de la loi Rist était la mise en place d'une « charte de gouvernance », un dispositif jugé par les trois conférences « assez emblématique ». Hélas, seulement 37,5 % des présidents ont eu l'occasion de signer un tel document alors que ces chartes – quand elles existent – donnent plutôt satisfaction. Dans 10 % des cas, ni le DG ni le PCME n'ont jugé utile ce dispositif. En outre, le président de CME cosigne avec le directeur les documents dans 81 % des cas lorsque cela relève d'une décision conjointe réglementairement, une pratique qui s'effondre de moitié quand ce n'est pas obligatoire. Et concernant la construction des budgets hospitaliers, les CME ne sont associées que dans 30 % des cas : 39 % en CHU, 18 % en CHS et 32 % en CH.

À la lumière de ces résultats, les conférences ont publié 12 propositions visant à donner davantage de poids au président de CME. Ce dernier devrait être « positionné comme le responsable de la stratégie médicale de l’établissement » et « le pilote hospitalier des coopérations territoriales », avec des moyens adaptés et un pouvoir de représentation de l’établissement.

V.H.