LES GRANDES MANOEUVRES se préparent. L’assurance-maladie, les organismes complémentaires (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux s’apprêtent à entamer, avant la pause estivale, les négociations sur l’encadrement des dépassements d’honoraires.
Le ministère de la Santé adressera dans les prochains jours une lettre de cadrage à l’UNCAM. L’assurance-maladie va réunir son conseil d’ici à la mi-juillet (où siègent les partenaires sociaux) afin de fixer les orientations de cette négociation. Les premières réunions se dérouleront fin juillet pour tenter de conclure un accord en septembre avant l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) aborde ce rendez-vous avec sérénité. « Nous sommes prêts à trouver une solution négociée sur les compléments d’honoraires qui soit de nature à satisfaire les patients et les médecins, assure le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. La CSMF a été opposée au secteur II à sa création en 1980 et a depuis essayé de convaincre les autorités qu’il fallait rapprocher les deux secteurs ».
Combler le fossé de 2 milliards d’euros.
À l’issue de son conseil confédéral, la CSMF fixe pas moins de six conditions à l’ouverture des discussions. La négociation doit rester d’ordre conventionnel. Ce sera le cas, a déjà promis le gouvernement. Elle doit surtout aboutir à un investissement sur le secteur I « en préalable à toute intervention sur le secteur II ». Selon le syndicat, cela passe à la fois par l’augmentation du tarif opposable des actes par l’assurance-maladie obligatoire et par la hausse du remboursement du reste à charge au patient par les complémentaires santé. « Il ne sera pas possible de trouver une solution sans investir financièrement pour combler le fossé de plus de 2 milliards d’euros entre le prix facturé des actes en secteur II et celui pris en charge par l’assurance-maladie », prévient le Dr Chassang.
Plusieurs autres conditions sont posées par la CSMF. Les tarifs doivent rester établis au niveau national, ce qui exclut toute forme de tarification régionale ou locale. Quant au plafonnement des dépassements d’honoraires, il doit être fixé par groupe homogène de spécialités (GHS) « en fonction du niveau de la valeur des actes ». Enfin, le nouveau dispositif devra être basé sur l’incitation et le volontariat pour assurer son succès, estime la CSMF. Dans ce cadre, les médecins de secteur II qui s’engageraient à modérer leurs compléments d’honoraires pourraient en contrepartie bénéficier de la prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. La négociation s’annonce difficile. « Le calendrier est contraint, résume le Dr Chassang, on nous demande de résoudre en 3 mois ce que nous n’avons pas réussi à faire en 22 ans ».
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