Depuis plusieurs semaines, les sages-femmes manifestaient leur colère et leur mal-être, en quête d'une juste reconnaissance de leur métier. Lundi soir, une majorité de syndicats de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO et UNSA) ainsi que la Fédération hospitalière de France (FHF) – côté employeurs – ont signé un protocole d'accord au ministère de la Santé, alors que d'autres organisations prévoient déjà un nouveau « week-end noir » du 26 au 29 novembre.
Ce texte, « fruit d’un long travail de concertation » avec les représentants de la profession, entérine plusieurs mesures de revalorisations salariales. Alors que mi-septembre, Olivier Véran avait promis 360 euros mensuels de hausse de salaire, c'est finalement « 500 euros net » de plus par mois que toucheront les sages-femmes de la fonction publique hospitalière au début 2022, affiche le ministère.
Ce montant intègre en réalité 183 euros de revalorisation du Ségur de la santé, une hausse de grille indiciaire de 78 euros net en moyenne, à partir de mars 2022, et 240 euros net de « prime d'exercice médical », versés dès février 2022 et transposables au secteur privé lucratif et non lucratif. La revalorisation de grille sera transposée à la fonction publique territoriale pour les sages-femmes en PMI.
Création d'une 6e année de formation en maïeutique
L'accord prévoit également la publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines à l'hôpital (développement de la filière médicale à l'hôpital, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement d'unités physiologiques dans les maternités).
Le gouvernement s'est engagé sur la création d'une 6e année de formation en maïeutique, dont la mise en place sera déterminée par une mission conjointe du ministère de la Santé et de l'Enseignement supérieur.
Pour les sages-femmes libérales, le ministère espère la conclusion de l’avenant conventionnel entre la Cnam et les syndicats d'ici à la fin de l'année – qui inclut notamment la mise en place de l’entretien postnatal précoce, bientôt obligatoire.
Enfin, la publication d'une série de décrets est prévue « d'ici à la fin de l'année » sur les maisons de naissance, la mise en place de la sage-femme référente et la réalisation expérimentale, par les sages-femmes, d’IVG instrumentale dans un cadre hospitalier.
« Mesurettes »
Cet ensemble de mesures représente « un engagement de 100 millions d'euros » dont une partie dépend des négociations conventionnelles avec l'Assurance-maladie, indique le ministère. « Ce texte représente un effort exceptionnel par son ampleur et par sa méthode, assure-t-on à Ségur. Cet accord nourri et rigoureux est une première depuis longtemps (...) et permet une nouvelle donne pour la profession. »
Des mesures qui ne satisfont toujours pas l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), qui dénonce des propositions « bien en deçà de ce qui est indispensable pour provoquer un choc d’attractivité » pour la profession et pour fidéliser les sages-femmes dans leurs emplois.
Dans un rapport rendu cet été, l'IGAS préconisait 600 euros de hausse de salaire, rappelle l'ONSSF. « Nous n'avons pas d'autre choix que de refuser ces mesurettes proposées par un ministère sourd à notre condition et qui refuse de donner à la profession de sage-femme sa juste place », proteste la structure, qui appelle à un nouveau week-end « noir » du 26 au 29 novembre, soutenu par la CGT.
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