EPRUS : l’indemnisation des réservistes doit être révisée à la baisse (rapport sénatorial)

La réserve sanitaire de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) pourrait encore gagner en efficience, estime le sénateur Francis Delattre (Les Républicains) dans un rapport d’information rendu à la commission des finances du Sénat.

Dans ce bilan de l’EPRUS, avant sa future intégration à l’agence nationale de santé publique prévue par la loi de santé, aux côtés de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES), la réserve sanitaire est considérée comme un « atout indéniable ».

Les 2 000 professionnels de santé (paramédicaux, médecins et agents techniques et administratifs) qui la composent (contre 500 en 2010) permettent de répondre à plusieurs crises simultanées à l’étranger et en France. Depuis sa création en 2007, l’EPRUS a mené une cinquantaine de missions, dont 35 hors de la métropole (notamment en Guinée pour lutter contre Ebola), ce qui en fait un véritable « outil de diplomatie sanitaire », lit-on.

Coût d’un réserviste : 1 400 euros

Mais les dépenses d’indemnisation des professionnels de santé, qui représentent plus de la moitié du coût total de la réserve, pourraient être révisées, recommande Francis Delattre. Elles sont en effet responsables d’un coût élevé (1 400 euros) des dépenses par réserviste.

Malgré une nouvelle grille en 2015, la rémunération des libéraux (désormais plafonnée à 750 euros par jour) ou l’indemnisation des retraités restent supérieures à tous les tarifs pratiqués à l’étranger et en France dans les organisations non-gouvernementales. Cela rend les remboursements difficiles à obtenir de la part de l’Office d’aide humanitaire de la commission européenne lorsqu’elle finance des missions humanitaires. Le rapport préconise donc une grille d’indemnisation spécifique pour les réservistes participant à ces missions, notamment pour les retraités et étudiants.

Autre piste pour améliorer l’efficience de la réserve : obliger les réservistes de l’EPRUS à déclarer leur appartenance éventuelle à une autre réserve et développer des formations communes entre service de santé des armées, réserves communales de sécurité civile, ou sapeurs-pompiers volontaires.

Optimiser les modalités d’acquisition et de stockage des médicaments

Le rapport émet plusieurs recommandations sur la gestion des stocks nationaux stratégiques de produits de santé, seconde mission de l’EPRUS. Pour répondre à la baisse des stocks, voulue par le ministère de la santé, il propose de développer la réservation de capacités de production de produits de santé (tout en maintenant les stocks de produits stables comme l’iode) et les achats groupés aux niveaux national et européen. Il suggère de promouvoir un statut juridique européen spécifique pour les stocks stratégiques allongeant la durée de conservation des produits, et de développer le transfert des médicaments périmés dans les six mois dans les établissements de santé.

Enfin, le rapporteur juge pertinente la fusion de l’EPRUS au sein de la future agence et préconise la préservation de son autonomie dans la réponse aux crises sanitaires.