Prise en compte des astreintes dans le temps de travail

Le ministère de la Santé ouvre la discussion avec les PH

Publié le 01/07/2013
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Crédit photo : S Toubon

LA FRANCE s’est fait rappeler à l’ordre par Bruxelles au sujet du flou réglementaire encadrant le temps de travail de ses médecins hospitaliers. Des négociations s’ouvrent aujourd’hui pour tenter de régulariser la situation. Le sujet sur la table concerne les astreintes. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) réunit les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH) à la recherche d’un compromis.

Actuellement, lorsqu’un PH est d’astreinte nocturne, ses déplacements ne sont pas intégrés à son temps de travail : ni le trajet entre son domicile et l’hôpital, ni le temps d’intervention ne sont pris en compte. « Les astreintes sont du temps de travail dissimulé », résume le Dr Bertrand Mas, président du SNPHAR-E (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi). Il faudra plusieurs réunions pour boucler la discussion ; un texte réglementaire pourrait sortir en fin d’année.

Paiement majoré.

Le temps de travail des PH fera l’objet d’une négociation ultérieure. Aujourd’hui, le décompte se fait en demi-journées, sachant qu’une demi-journée de travail n’a pas de durée définie. Aux yeux du SNPHAR-E, une demi-journée devrait durer 4 heures, soit un temps de travail statutaire de 40 heures par semaine pour le PH faisant 10 demi-journées. Le syndicat - qui représente surtout des spécialités à gardes et astreintes - demande que le travail effectué entre 40 et 48 heures hebdomadaires bénéficie d’un paiement majoré.

Aujourd’hui, seules les heures travaillées au-delà du plafond de 48 heures par semaine sont mieux payées à l’hôpital. Ce plafond maximum établi par l’Europe est théorique. Plusieurs professions y dérogent, tels que les médecins salariés, ou encore les routiers.

 D.CH

Source : Le Quotidien du Médecin: 9255