Les syndicats de praticiens hospitaliers (PH) ne décolèrent pas face à la nouvelle grille de rémunération et de progression des carrières – une des mesures du Ségur de la santé ayant entraîné ces derniers mois de multiples recours de la part des médecins concernés qui s'estiment lésés.
Face à cette réforme jugée plus que jamais « injuste et inéquitable », l'intersyndicale Action Praticiens Hôpital (APH, union d'Avenir Hospitalier – AH – et de la Confédération des praticiens des hôpitaux – CPH) et le syndicat Jeunes Médecins ont décidé d'accroître la pression sur le gouvernement, en le pressant de répondre au Conseil d'État (qui l'avait mis en demeure en mars 2021 de produire ses observations sur les modifications de grille).
Reprise d'ancienneté ?
Concrètement, la réforme supprime les trois premiers échelons de début de carrière et crée parallèlement trois nouveaux échelons en fin de grille (deux échelons de 5 000 euros supplémentaires et un troisième de 7 000 euros annuels sur des durées de quatre ans). Un décret a été publié le 28 septembre, actant la suppression des trois premiers échelons et permettant aux nouveaux PH d'entrer directement au quatrième palier (52 933 euros brut annuels).
Résultat de l'opération : les médecins en milieu de carrière s'estiment pénalisés et leurs représentants ont réclamé une « reprise d'ancienneté de quatre ans pour tous les praticiens qui ont été lésés sur leur déroulé de carrière. » « Par rapport aux jeunes qui rentrent, nous perdons tous quatre ans d'ancienneté, cela veut dire qu'il va falloir travailler plus longtemps pour atteindre la retraite », résume le Dr Jean-François Cibien, président d'APH.
En guise de protestation, une grève illimitée avait été déclenchée le 11 janvier par plusieurs syndicats. Surtout, APH et Jeunes Médecins – et d'autres centrales – ont appelé leurs adhérents à déposer un recours individuel auprès du Centre national de gestion (CNG) pour contester leur arrêté de reclassement. Plus de 8 000 recours gracieux auraient été enregistrés auprès du CNG, affirment les deux organisations. Des recours contentieux ont également été déposés devant les tribunaux administratifs.
Autant d'instructions gelées car leur issue est liée à la décision du Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, quant à la légalité du décret sur la nouvelle grille. Ce qui suppose les observations préalables des ministères concernés… qui ne viennent pas.
Mise en demeure
« Le Premier ministre, le ministre de la Santé, le ministre de l’Économie et la ministre de l’Enseignement supérieur ont chacun été mis en demeure par le Conseil d’État en date du 23 mars 2021 de produire leurs observations dans un délai d’un mois, rappellent les deux structures. Ce délai est expiré depuis le 23 avril et aucune observation n’a été transmise. »
Le ministre de la Santé ayant refusé de recevoir les syndicats contestataires, APH et Jeunes Médecins demandent donc au Conseil d’État… une nouvelle mise en demeure des ministres, pour que l’instruction puisse avancer. Ils réclament aussi au juge administratif la possibilité de tenir une séance d'instruction orale dans ce dossier.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne