C'est la deuxième fois en quatre mois que la justice française condamne Olivier Véran à revoir sa liste d'invités au Ségur de la santé. Après avoir forcé la main en juin du ministre à convier un syndicat médical aux concertations, rebelote cette fois pour le comité de suivi de l'application des mesures.
À la suite d'une action en référé menée par les syndicats Jeunes Médecins et Action praticiens hôpital (APH), le Conseil d'État, dans une ordonnance du 19 octobre, enjoint le locataire de Ségur à convier les deux structures « aux réunions du groupe de travail du comité de suivi de l'accord du 13 juillet 2020 prévues les 22 et 23 octobre 2020 ». En outre, l'État est condamné à verser 1 000 euros à chacun des deux syndicats.
Jeunes Médecins et APH n'avaient en effet pas été conviés aux premières réunions du comité de suivi du Ségur de la santé qui s'étaient tenues les 17 et 18 septembre. Seuls les syndicats signataires des accords salariaux y avaient été invités, médicaux d'un côté, non-médicaux de l'autre. Cette ordonnance intervient quinze jours après celle du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté en première instance la demande des organisations de praticiens.
Atteinte à la liberté syndicale
Or, « les réunions des groupes de travail auxquels les syndicats requérants demandent à participer n'ont pas seulement pour objet le suivi de l'accord du 13 juillet 2020 mais ont une vocation beaucoup plus large visant à soumettre à l'avis des organisations syndicales diverses mesures, dont certaines ne sont pas expressément mentionnées dans cet accord, concernant le statut des praticiens hospitaliers et leurs conditions d'exercice », a retenu le Conseil d'État.
Ainsi, l'exclusion de Jeunes Médecins et APH de ces réunions est considérée par la plus haute juridiction administrative comme « une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté syndicale, laquelle présente le caractère d'une liberté fondamentale ».
Dans un communiqué, APH se satisfait de cette décision et de son retour avec Jeunes Médecins dans « l'espace de négociation duquel ils avaient été arbitrairement exclus ». Le syndicat « va pouvoir poursuivre son action pour défendre les praticiens hospitaliers, cheville ouvrière de l'hôpital public, pour que ce dernier retrouve sa place et ses moyens pour soigner nos concitoyens », se félicite son président le Dr Jean-François Cibien.
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