Les études de médecine ne sont pas épargnées par les violences sexistes et sexuelles (VSS).
La thèse d’Amélie Jouault et Sara Eudeline, menée auprès de 2 000 internes de médecine générale, montrait qu’une majorité (53,5 %) d’entre eux déclarait avoir été victime de VSS au cours de leur cursus. Idem lors du 1er et 2e cycle des études médicales, pour lesquels l’enquête de l’Anemf de mars dernier révélait que 39 % des étudiants avaient déjà subi des remarques sexistes en stage, 30 % du harcèlement et 5 % des agressions sexuelles.
Les deux ministres de tutelle, Frédérique Vidal et Olivier Véran, ont depuis redit à plusieurs reprises leur engagement sur le sujet et se sont engagés à une tolérance zéro. En octobre dernier, le ministère de l’Enseignement supérieur a également lancé un plan d’action contre les VSS à l’université.
Former tous les MSU sur le sujet
Les étudiants aussi veulent être proactifs sur le sujet et à l’occasion de la Journée internationale de l’élimination des violences à l’égard des femmes, le syndicat des internes de médecine générale, l’Isnar-IMG, a publié une contribution pour lutter contre les VSS au cours des études de médecine. Une commission éphémère a formulé plusieurs propositions sur le sujet.
Pour prévenir ces violences, l’Isnar-IMG propose d'imposer des formations et actions de sensibilisation sur le sujet. À destination des maîtres de stage universitaires (MSU) notamment. La commission éphémère suggère ainsi qu’une formation de sensibilisation aux VSS soit obligatoire pour tous les nouveaux MSU et pour le renouvellement de l’agrément des anciens MSU. Il est d’ailleurs question que ces formations aux VSS soient intégrées à la nouvelle version de la charte des MSU qui doit être signée prochainement.
Les différentes études montrent que les étudiants ne sont pas seulement victimes mais aussi acteurs de ces violences. Pour l’Isnar-IMG, des enseignements obligatoires sur le sujet doivent donc aussi être dispensés aux étudiants de 2e et 3e cycle. Par ailleurs, le syndicat étudiant préconise que des campagnes de sensibilisation et des interventions soient régulièrement menées.
Une cellule pour les signalements dans chaque CHU
Le lieu de ces violences est très majoritairement l’hôpital (à 76 % d’après l’enquête santé mentale des étudiants de 2021).
Pour les signalements, la commission éphémère recommande donc que soit créée dans chaque CHU une cellule dédiée aux VSS, ainsi qu’un statut de référent VSS pour chaque établissement de santé hors CHU.
La cellule dédiée devra notamment centraliser les signalements et avertir les différents acteurs (ARS, coordinateur DES, universités), accompagner les victimes, coordonner les programmes de formation et sensibilisation, assister les DRH dans les processus d’enquêtes disciplinaires ou produire un bilan d’activité annuelle. Que ce soit pour la cellule au sein des CHU ou pour le poste de référent dans les autres établissements, il nécessite donc des recrutements spécifiques.
« En cas de signalement de violences, l’interne peut demander à être extrait du stage. (…) Le choix du lieu de réaffectation doit donc se faire au cas par cas en accord avec l’interne, l’ARS et le coordonnateur du DES », précise le document de l’Isnar-IMG.
Retrait d'agrément et période probatoire
Parmi les mesures engagées depuis quelques mois pour lutter contre les risques psychosociaux et les violences au cours des études de médecine, le retrait de l’agrément de stage pour les terrains où des violences sont constatées est l’élément principal.
Pour les stages hospitaliers, la commission éphémère estime que « le retrait d’agrément immédiat devrait être réservé aux situations gravissimes, dans lesquelles les violences toucheraient tous les internes. Dans ce cas, la totalité des internes devront être réaffectés ».
Sinon, elle recommande d’attendre la fin du semestre avant d’appliquer la sanction, à condition que l’auteur des violences soit relevé immédiatement de ses fonctions pédagogiques et mis à distance des internes. L’enquête disciplinaire, elle, doit démarrer immédiatement.
La commission éphémère se prononce pour un retrait de l’agrément de stage pour au moins 6 mois, à la suite desquels une évaluation sera réalisée. L’agrément pourra être récupéré à la condition qu’une formation aux VSS ait été suivie pour « la totalité du personnel médical, des cadres de santé, et pour la majorité du personnel du service concerné » et que la procédure de sanction disciplinaire soit terminée.
L’agrément est récupéré pour une période probatoire d’un an. Par ailleurs si un médecin thésé a été sanctionné pour des VSS, le conseil départemental de l’Ordre doit en être informé.
Éviter les conflits d'intérêts
Pour les stages ambulatoires, une fois la cellule du CHU saisi du signalement, elle doit se mettre en relation avec le coordonnateur du DES pour la réalisation de l’enquête disciplinaire.
« Le département de médecine générale prend la décision de sanctions, en veillant à ce que les personnes impliquées dans cette décision ne soient pas en conflit d’intérêts avec l’auteur présumé des violences », précise l’Isnar-IMG.
Le retrait de l’agrément pourra s’appliquer immédiatement de façon temporaire ou définitive. Si un MSU voit son agrément retiré pour des VSS et qu'il est aussi enseignant, il sera également suspendu de ses fonctions universitaires, et inversement. Pour les VSS dans le contexte facultaire, en cas de signalement les fonctions universitaires de la personne incriminée seront suspendues jusqu’à la fin de la procédure disciplinaire.
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