Laulau81
Bonjour,
Je suis psychiatre et vais m'installer dans un pôle de santé avec des médecins généralistes. Ils constituent leur groupe SCM. Dois-je en faire partie également ? Sachant que de mon côté je n'ai pas de frais de matériel à prévoir et à renouveler ? Bien cordialement.
Je suis psychiatre et vais m'installer dans un pôle de santé avec des médecins généralistes. Ils constituent leur groupe SCM. Dois-je en faire partie également ? Sachant que de mon côté je n'ai pas de frais de matériel à prévoir et à renouveler ? Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si le Pôle santé se constitue sous la forme d'une SCM, je ne vois pas comment vous pourriez en faire partie sans être associé de la SCM. Vous pouvez toutefois demander à prévoir dans les statuts une clé de répartition des charges au prorata de l'utilisation des locaux et des moyens humains et matériels par exemple.
Bien à vous.
Si le Pôle santé se constitue sous la forme d'une SCM, je ne vois pas comment vous pourriez en faire partie sans être associé de la SCM. Vous pouvez toutefois demander à prévoir dans les statuts une clé de répartition des charges au prorata de l'utilisation des locaux et des moyens humains et matériels par exemple.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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