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En octobre 2023, j'ai passé mon DES de pédiatrie et dans la foulée j'ai pris un poste d'assistant des hôpitaux au 1er novembre. Jusque là, j'étais médecin junior, encore sous un statut étudiant, et je devenais du jour au lendemain médecin ayant nécessité pour exercer de demander mon inscription au tableau de l'Ordre des médecins.
Pris dans le tumulte de ma prise de poste, j'ai négligé de faire mon inscription à l'Ordre dès novembre 2023, et c'est seulement fin avril 2024 que je me suis rendu compte de mon oubli. J'ai alors demandé mon inscription auprès du conseil départemental, qui m'a signifié mon inscription au tableau à compter du 1er mai 2024, ne voulant pas valider mon inscription de façon rétroactive au 1er novembre 2023, avec pour conséquence une épée de Damoclès pour mes 6 premiers mois d'activité médicale, car en cas de poursuite judiciaire, j'ai conscience que j'étais de fait dans un exercice illégal de mon métier.
Ma question : puis-je déposer un recours afin de demander que soit étudiée la possibilité de valider mon inscription à l'Ordre de façon rétroactive au 1er novembre 2023. Si oui, auprès de quelle instance ordinale, ou bien ce recours est-il illusoire ?
Pris dans le tumulte de ma prise de poste, j'ai négligé de faire mon inscription à l'Ordre dès novembre 2023, et c'est seulement fin avril 2024 que je me suis rendu compte de mon oubli. J'ai alors demandé mon inscription auprès du conseil départemental, qui m'a signifié mon inscription au tableau à compter du 1er mai 2024, ne voulant pas valider mon inscription de façon rétroactive au 1er novembre 2023, avec pour conséquence une épée de Damoclès pour mes 6 premiers mois d'activité médicale, car en cas de poursuite judiciaire, j'ai conscience que j'étais de fait dans un exercice illégal de mon métier.
Ma question : puis-je déposer un recours afin de demander que soit étudiée la possibilité de valider mon inscription à l'Ordre de façon rétroactive au 1er novembre 2023. Si oui, auprès de quelle instance ordinale, ou bien ce recours est-il illusoire ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il est impossible d'obtenir une inscription rétroactive. Le risque serait une non prise en charge par l'assurance en cas d'incident, à raison du caractère illégal de votre activité, mais dans la mesure où vous exerciez dans un hôpital, vous êtes couvert par celui-ci pour tous les actes entrant dans le cadre de votre mission, sauf "faute personnelle détachable du service". La notion de faute personnelle détachable du service, correspond à une faute commise dans le cadre du service mais détachable de l’exercice des fonctions, c’est-à-dire soit une faute intentionnelle (l’agent agit dans son intérêt personnel et/ou dans le but de nuire à autrui), soit une faute d’une particulière gravité (comme un manquement inadmissible aux règles déontologiques). En cas d'incident donc, il faudrait prouver cette faute personnelle détachable du service pour engager votre responsabilité. À défaut vous seriez couvert par l'établissement.
Bien à vous.
Il est impossible d'obtenir une inscription rétroactive. Le risque serait une non prise en charge par l'assurance en cas d'incident, à raison du caractère illégal de votre activité, mais dans la mesure où vous exerciez dans un hôpital, vous êtes couvert par celui-ci pour tous les actes entrant dans le cadre de votre mission, sauf "faute personnelle détachable du service". La notion de faute personnelle détachable du service, correspond à une faute commise dans le cadre du service mais détachable de l’exercice des fonctions, c’est-à-dire soit une faute intentionnelle (l’agent agit dans son intérêt personnel et/ou dans le but de nuire à autrui), soit une faute d’une particulière gravité (comme un manquement inadmissible aux règles déontologiques). En cas d'incident donc, il faudrait prouver cette faute personnelle détachable du service pour engager votre responsabilité. À défaut vous seriez couvert par l'établissement.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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