Raoul H
Ancien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière symbolique (retraité) à une suspension pour une « indélicatesse » (+ de 26000€ de préjudice) sans qu’aucune poursuite ne soit engagée sur le plan pénal... Qui pourrait saisir le procureur de la République ?
Cher Docteur,
Pour répondre à votre question, toute personne ayant intérêt et qualité à agir peut saisir le procureur d’une plainte.
C’est à dire une victime des faits en cause.
C’est à dire une victime des faits en cause.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?
Le Droit & Vous
Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?