Allerwoman
Bonjour,
Mon logiciel métier a dû s’arrêter. L’éditeur nous en a conseillé un nouveau avec lequel j’ai signé un engagement d’un an, sans avoir pu négocier de période d’essai. Il se trouve que je n’en suis absolument pas satisfaite à l’usage du fait de sa lourdeur, d’une perte de beaucoup de fonctionnalités (même si il y en a quelques une de plus) et d’une moins bonne réactivité de la hotline (probablement temporaire, liée à l’afflux de nouveau arrivants). J’envisage donc d’en chercher un nouveau qui me convienne mieux. Y a-t-il des recours possibles pour rompre le contrat ?
Merci de vos conseils.
Mon logiciel métier a dû s’arrêter. L’éditeur nous en a conseillé un nouveau avec lequel j’ai signé un engagement d’un an, sans avoir pu négocier de période d’essai. Il se trouve que je n’en suis absolument pas satisfaite à l’usage du fait de sa lourdeur, d’une perte de beaucoup de fonctionnalités (même si il y en a quelques une de plus) et d’une moins bonne réactivité de la hotline (probablement temporaire, liée à l’afflux de nouveau arrivants). J’envisage donc d’en chercher un nouveau qui me convienne mieux. Y a-t-il des recours possibles pour rompre le contrat ?
Merci de vos conseils.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il convient de vous référer aux termes du contrat pour identifier les clauses de résiliation, les engagements de l'éditeur sur les fonctionnalités, et les éventuelles conditions suspensives. Si le contrat prévoit des fonctionnalités qui ne sont pas tenues, si le logiciel ne correspond pas aux spécifications contractuelles, si la hotline est résolument déficiente... vous pouvez invoquer l'inexécution contractuelle.
Il convient de vous référer aux termes du contrat pour identifier les clauses de résiliation, les engagements de l'éditeur sur les fonctionnalités, et les éventuelles conditions suspensives. Si le contrat prévoit des fonctionnalités qui ne sont pas tenues, si le logiciel ne correspond pas aux spécifications contractuelles, si la hotline est résolument déficiente... vous pouvez invoquer l'inexécution contractuelle.
Aux termes de l'Article 1217 du Code civil: "La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".
Dès lors, en cas d'inexécution contractuelle, je vous invite à adresser à l'éditeur une lettre recommandée avec accusé de réception listant les problèmes rencontrés (fonctionnalités manquantes, bugs, temps de réponse de la hotline avec dates et captures d'écran si possible), en précisant qu'ils constituent des manquements contractuels, et en donnant un délai raisonnable (30 jours) pour y remédier.
En parallèle, indiquez à votre éditeur que vous êtes à l'écoute d'une résolution amiable. Si l'éditeur ne vous fait aucune proposition de résolution amiable satisfaisante pour vous, ni ne propose aucune solution pour se conformer à ses obligations contractuelles, vous pourrez (toujours sous réserve d'avoir identifié une inexécution du contrat) saisir le Tribunal compétent pour demander la résolution du contrat sans frais, et éventuellement des dommages intérêts en cas de préjudice chiffré.
Bien à vous.
En parallèle, indiquez à votre éditeur que vous êtes à l'écoute d'une résolution amiable. Si l'éditeur ne vous fait aucune proposition de résolution amiable satisfaisante pour vous, ni ne propose aucune solution pour se conformer à ses obligations contractuelles, vous pourrez (toujours sous réserve d'avoir identifié une inexécution du contrat) saisir le Tribunal compétent pour demander la résolution du contrat sans frais, et éventuellement des dommages intérêts en cas de préjudice chiffré.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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