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Retraité inscrit à l'Ordre, je donne encore des consultations à titre gracieux. Pourquoi me refuse-t-on une CPS ?

Publié le 23/03/2020

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JHERLAUT

Bonjour.

Médecin retraité mais toujours inscrit à l'Ordre, comme beaucoup des confrères dans mon cas, je continue à dispenser des soins à mes proches qui ne trouvent plus de médecin traitant, à titre gracieux bien évidemment. J'ai demandé le renouvellement de ma CPS ce qui m'a été refusé au motif que je n'étais plus « actif » ; d'où impossibilité d'accéder au DMP pour la synthèse, à la messagerie sécurisée... Qu'en est-il exactement : tout médecin inscrit à l'ordre n'est-il pas en droit d'obtenir une CPS ? Merci pour votre réponse.

Cher Docteur,
À mon sens, et selon les dispositions du CSP, seuls les médecins « en exercice » disposent d'une CPS. Le fait d'avoir cessé votre activité, même si vous êtes à titre dérogatoire autorisé à prescrire pour vos proches seulement, ne fait pas de vous un médecin encore « en exercice », d'où le fait que votre CPS ne soit pas renouvelée.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr