Nemo
Bonjour. Médecin retraité cotisant à l'Ordre, je n'ai plus aucune activité diagnostique ni thérapeutique (sauf auto-prescription). Il m'est proposé de contribuer à un essai thérapeutique où mon activité se limiterait à l'examen clinique de 50 à 100 patients par an pour suivre l'évolution de leur handicap, toujours sans intervenir dans le diagnostic ni le traitement puisque la prise en charge est assurée par des collègues et que mon rôle serait seulement d'examiner "à l'aveugle". Suis-je obligé dans ce cas de prendre une assurance professionnelle ? Merci pour votre éclairage.
Cher Docteur,
Suivant l’article L.1142-2 du CSP:
« Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé (…) exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité. »
Il n’y a pas d’exception pour une activité bénévole ou très réduite.
Toute activité de médecine nécessite d’être assuré, quelle qu’elle soit.
Bien à vous.
Suivant l’article L.1142-2 du CSP:
« Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé (…) exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité. »
Il n’y a pas d’exception pour une activité bénévole ou très réduite.
Toute activité de médecine nécessite d’être assuré, quelle qu’elle soit.
Bien à vous.
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