Le droit et vous

Un hôpital normand condamné à verser plus de 500 000 euros après une faute médicale

19/04/2018 - 
L'hôpital de Falaise, commune de 8 200 habitants dans le Calvados, vient d'être condamné à verser 511 000 euros après un accouchement qui a abouti à… 1
Affaire Vincent Lambert : les parents déposent un recours qui sera discuté ce 19 avril

17/04/2018 - 
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont déposé ce 17 avril un recours en urgence, qui sera examiné jeudi, 9 h 30, devant le tribunal… 2
Financiarisation des laboratoires : le Syndicat des biologistes remporte une bataille

17/04/2018 - 
Le Syndicat des biologistes (SDB) a gagné une manche contre le groupe Cerba Healthcare, réseau international de laboratoires de biologie médicale… 0
Vaste escroquerie à la Sécu dans le Val-d'Oise, un oncologue impliqué

12/04/2018 - 
Soupçonnés d'avoir escroqué la CPAM du Val-d'Oise de trois millions d'euros, huit infirmières, un oncologue et le gérant d'une société de matériel… 0
La FDA poursuivie pour son retard à l'allumage sur la cigarette électronique

10/04/2018 - 
L'agence fédérale américaine du médicament (FDA) est poursuivie en justice devant la cour fédérale du Maryland par plusieurs sociétés savantes… 0
Fraude à la sécu de 2 millions d’euros : une pharmacienne écope de 3 ans de prison

10/04/2018 - 
La cour d’appel de Lyon a condamné une ex-pharmacienne de Saint-Fons (Rhône) à trois ans de prison ferme et à une amende de près d’un million d’euros… 5
Vincent Lambert : son médecin se prononce pour l'arrêt des traitements

09/04/2018 - 
Le Dr Vincent Sanchez vient de se prononcer, à l'issue de la quatrième procédure collégiale, en faveur d'un arrêt des traitements de Vincent Lambert,… 11
Editorial
L'épidémie américaine

26/03/2018 - 
Aux grands maux, les grands moyens... Pour lutter contre l’épidémie d’overdoses qui ravage l’Amérique du nord, Donald Trump a trouvé une solution… 0
Souffrant du syndrome de Münchhausen, une mère coupable d'infanticide écope de 13 ans de prison

23/03/2018 - 
Pour avoir étouffé sa fille de deux ans et demi, une mère de 32 ans a été condamnée ce jeudi, à Pau, à 13 ans de réclusion criminelle. Un geste lié,… 2
10 000 frontaliers travaillant en Suisse bientôt radiés rétroactivement de la Sécu, promet Agnès Buzyn

22/03/2018 - 
Bientôt plus de Sécu pour près de 10 000 Français frontaliers qui travaillent en Suisse ! La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est engagée ce mardi… 3
Bras de fer judiciaire autour de l'anticancéreux Thiotépa

14/03/2018 - 
Sept ans après le début du scandale du Thiotépa, un anticancéreux périmé administré à de nombreux patients, dont des enfants, le fabricant allemand… 0
AMP : la justice administrative fixe la limite d'âge pour les hommes à 59 ans

07/03/2018 - 
La justice administrative, saisie par l'Agence de la biomédecine (ABM) qui n'avait pu s'opposer à ce que deux sexagénaires recourent à l'assistance… 1
Lévothyrox : information judiciaire ouverte à Marseille

06/03/2018 - 
Un juge d’instruction a été désigné à Marseille pour enquêter sur les plaintes des patients souffrant d’effets indésirables après la prise de la… 3
Une femme médecin prise en otage à la maison d'arrêt d'Angers, 5 ans de prison pour l'agresseur

01/03/2018 - 
Un homme de 30 ans a été condamné, mardi 27 février, à 5 ans de prison ferme pour la séquestration avec violences d'une femme, médecin de la maison d… 0
Accusé de viol mais embauché en Suisse, un médecin français condamné à 5 ans de prison

28/02/2018 - 
La cour d’assises du Rhône a condamné le 28 janvier 2018 un jeune médecin français à 5 ans de prison dont un avec sursis. Ce pédiatre était accusé de… 1
Italie : 30 ans de prison pour une infirmière meurtrière, sous l'emprise de son amant anesthésiste

26/02/2018 - 
Une infirmière de l'hôpital de Saronno, près de Milan (Lombardie), a été condamnée vendredi 23 février à 30 ans de prison pour avoir tué son mari et… 1
AMP pour toutes : un couple de femmes devant la justice administrative à Toulouse

23/02/2018 - 
Un couple de femmes ayant vu sa demande rejetée au centre de PMA du CHU de Toulouse a introduit un recours devant la justice administrative contre… 4
Peut-on quitter la Sécu ? Non, réaffirme la justice qui condamne le Dr Reichman, fer de lance de la désaffiliation

23/02/2018 - 
Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes… 21
Maraîcher, trieur de livres, cuisine... la communauté Emmaüs prête à embaucher Cahuzac pour qu'il découvre « l'économie solidaire »

23/02/2018 - 
Alors que la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 15 mai sur l'affaire Cahuzac, une proposition très « sérieuse » de la communauté Emmaüs… 4
La justice suit l'expertise médicale et maintient Tariq Ramadan en détention 

22/02/2018 - 
La Cour d'appel de Paris a décidé ce jeudi du maintien en détention provisoire de Tariq Ramadan, mis en examen pour viols, dont l'un sur personne… 15
Amiante : l'Andeva juge la justice trop indulgente vis-à-vis d'un médecin du travail

21/02/2018 - 
« Le Dr Raffaelli n'a jamais rempli ses obligations réglementaires d'alerte et de protection des salariés, ce qui a eu des conséquences sur la vie de… 4
Procès Cahuzac : les avocats supplient la cour d'appel d'éviter la « taule » à l'ex-ministre

21/02/2018 - 
La dernière journée d'audience du procès de Jérôme Cahuzac a été consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense. Durant une heure, Eric Dupond… 32
Au procès Cahuzac, l'avocat général dénonce le « sentiment d'impunité » de l'ex-ministre

20/02/2018 - 
Condamné en 2016 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, l'ancien chirurgien Jérôme Cahuzac a… 6
Trafic de Subutex : un médecin généraliste condamné pour escroquerie

19/02/2018 - 
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Dr Jacques Furlan, ce généraliste mosellan accusé d’infractions à la législation sur les substances… 6
Le gynécologue Severino Antinori condamné à 7 ans de prison pour vol d’ovocytes

16/02/2018 - 
Accusé de vols d’ovocytes sur une jeune infirmière d’origine espagnole en mai 2016, le gynécologue Severino Antinori a été condamné à sept ans et… 0