Le droit et vous

Agressions, outrages, crachats et vol d'ordinateur : quand les auteurs de violences à l’hôpital passent devant la justice

15/06/2018 - 
Après la présentation des premiers résultats lors de la Paris Healthcare Week, montrant la forte hausse des agressions et des incivilités déclarées… 6
Accusé de viol, il filmait ses patientes, un généraliste du Cher jugé aux assises

11/06/2018 - 
Le Dr D. comparaît ce lundi 11 juin devant la cour d’assises de Bourges. Le généraliste, installé à Argent-sur-Sauldre (Cher) et désormais à la… 0
Lévothyrox : Merck doit continuer de fournir l’ancienne formule à 25 patients en Haute-Garonne

08/06/2018 - 
La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation en référé qui ordonnait à Merck de fournir nominativement l’ancienne formule du médicament à… 0
Vincent Lambert : la demande de récusation des experts rejetée

06/06/2018 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce 6 juin la demande de récusation des experts désignés pour dresser le tableau clinique… 0
Prison ferme pour les agresseurs de l’hôpital de Tourcoing

05/06/2018 - 
Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, avait réclamé des « sanctions exemplaires » contre les agresseurs du personnel du centre hospitalier de… 6
Vincent Lambert : le rapporteur public rejette la demande de récusation des experts

05/06/2018 - 
Le rapporteur public a rejeté ce 5 juin devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) la demande de récusation des experts, censés… 1
Bagarre au bloc, deux médecins de Lisieux sous la menace de sanctions ordinales

29/05/2018 - 
Un urologue et un anesthésiste ont comparu samedi 26 mai devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Basse… 4
Deux médecins condamnés pour injures sexistes sur Facebook contre une militante féministe

25/05/2018 - 
Deux médecins ont été condamnés ce vendredi à des amendes par le tribunal correctionnel de Paris pour « injures à raison du sexe », pour des propos… 3
Menacé de radiation, jugé en appel par l'Ordre, le Pr Henri Joyeux se défend d'être anti-vaccin

24/05/2018 - 
C'est tout sourire que le Pr Henri Joyeux s'est présenté ce 24 mai au siège national de l'Ordre des médecins, dans le 17e arrondissement de Paris, où… 149
Condamné pour une prise en charge tardive, l'hôpital de Roubaix ne fait pas appel

18/05/2018 - 
Le centre hospitalier de Roubaix ainsi que les pompiers du SDIS du Nord ont été condamnés ce jeudi par le tribunal administratif de Lille à verser… 2
États-Unis : un ex-médecin accusé d'abus sexuels, scandale autour de l'université USC à Los Angeles

18/05/2018 - 
L'université USC à Los Angeles se retrouve dans la tourmente, accusée d'avoir été trop lente à se séparer d'un gynécologue du campus, soupçonné de… 1
L'Assemblée adopte le projet de loi sur les violences sexuelles, malgré l'abandon d'une présomption de non consentement

17/05/2018 - 
Les députés ont approuvé au soir du 16 mai le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, après trois jours de débats houleux… 1
Editorial
Forfait

17/05/2018 - 
Ce n’est pas la première fois qu’un ministre est condamné pour une affaire douteuse. Et le fait qu’il soit aussi médecin n’est pas non plus,… 0
Prison avec sursis en appel pour le psychiatre du meurtrier de Grenoble

15/05/2018 - 
La cour d'appel de Grenoble a confirmé ce 14 mai la condamnation à 18 mois de prison avec sursis d'un psychiatre du Centre hospitalier de Saint… 3
Violences sexuelles et sexistes : l'Assemblée nationale se divise sur le viol sur mineur

15/05/2018 - 
Les députés ont commencé à examiner ce lundi 14 mai le projet de loi présenté par Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et… 7
Deux ans ferme pour Jérôme Cahuzac qui pourrait cependant échapper à la prison

15/05/2018 - 
Durant près d'une heure, dans une salle bondée, Jérôme Cahuzac, âgé de 65 ans, chemise blanche, costume gris, au visage fermé, a écouté attentivement… 41
Accro aux médicaments, une infirmière hospitalière avait falsifié 195 ordonnances

07/05/2018 - 
Près de 200 ordonnances falsifiées et les cartes Vitale de nombreux patients subtilisées… Pour arriver à ses fins, une infirmière du centre… 3
Vaccination : l’Italie s'émeut de l'organisation de varicelle-party

07/05/2018 - 
Varicelle pour tout le monde ! Comme aux États-Unis où les parents organisent des goûters varicelle pour éviter la vaccination en « immunisant leurs… 4
Le CHU de Caen condamné pour avoir oublié un cathéter dans la colonne vertébrale d'une patiente

07/05/2018 - 
Une patiente a porté plainte contre le CHU de Caen (Calvados) à la suite d'une opération subie en 2006. Et pour cause : l'équipe médicale a oublié un… 1
Vincent Lambert : la justice nomme les trois médecins chargés de l'expertise indépendante

03/05/2018 - 
Un collège de trois médecins experts a été nommé ce 2 mai pour déterminer d'ici un mois si « le tableau clinique » de Vincent Lambert, hospitalisé… 0
Dépistage du cancer colorectal : les gastroentérologues soutiennent la CNAM, les biologistes placent leurs billes

02/05/2018 - 
Le conseil national professionnel d’hépato-gastroentérologie (CNPHGE) a salué la réaction « immédiate et appropriée » de la caisse nationale d… 0
Menace sur le dépistage du cancer colorectal : le choix des tests annulé par la justice

27/04/2018 - 
La cour administrative d'appel de Paris a annulé, le 25 avril, le marché conclu fin 2014 par l'Assurance-maladie pour la fourniture de kits de… 16
Un médecin-conseil tué de 25 coups de couteau dans l’Hérault

26/04/2018 - 
Le Dr Pascal Bilger a été assassiné dans la nuit du 20 avril par le compagnon de son ex-femme, selon « le Midi Libre ». Il a été lardé de « 25 coups… 4
Une infirmière bretonne a falsifié les ordonnances de 19 médecins pour gonfler son chiffre d'affaires

25/04/2018 - 
Plus de 80 ordonnances falsifiées de 19 médecins différents… Cette infirmière libérale bretonne avait une façon bien particulière de s'occuper de ses… 4
Bébé britannique : la justice donne le feu vert à un arrêt des traitements malgré l'intervention du pape

24/04/2018 - 
La justice britannique a rejeté le dernier recours des parents d'un enfant de 23 mois, hospitalisé dans un état semi-végétatif, pour éviter que le… 2