Le droit et vous

Taxis non conventionnés : pas d'exception sur les remboursements par la Sécu, tranche la Cour de cassation

15/01/2019 - 
Quelles que soient les circonstances qui ont pu amener un patient à prendre un taxi pour un transport médical, ce dernier n'est remboursé que si le… 0
« Méditation orgasmique » : à Paris, un gynécologue au tribunal pour agression sexuelle

10/01/2019 - 
Un médecin gynécologue parisien était jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour agression sexuelle. Selon « Le Parisien » le… 0
Un anesthésiste et un chirurgien mis en examen après le décès d'une fillette

10/01/2019 - 
Deux médecins d'une clinique de Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, ont été mis en examen pour homicide involontaire après la mort, début novembre, d'une… 0
Un médecin retraité devenu marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis

10/01/2019 - 
Un médecin retraité devenu marchand de sommeil a été condamné mercredi 9 janvier à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 150 000 euros… 0
Toxicités des chimiothérapies à base de fluoropyrimidines : des familles de victimes veulent porter plainte

04/01/2019 - 
Alors que la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Institut national du cancer (INCa) ont publié en décembre de nouvelles recommandations sur les… 0
Trop de « non substituable » ? La caisse du Val-d'Oise condamnée à verser 1 000 euros au médecin anti-génériques !

17/12/2018 - 
C'est une victoire très symbolique pour le Dr Julien Blain, médecin généraliste engagé dans une croisade anti-génériques et adepte de la mention «… 28
Un médecin retraité soupçonné d'être un marchand de sommeil se défend au tribunal

28/11/2018 - 
« Dans ma jeunesse, j'ai eu du mal à me loger » : accusé d'être marchand de sommeil, un ancien médecin a tenté de se justifier ce mercredi à son… 3
Mort d'Adama Traoré : le légiste attaqué devant l'Ordre des médecins

26/11/2018 - 
La famille d'Adama Traoré, devenu un symbole des violences policières depuis sa mort en 2016 lors de son interpellation dans le Val-d'Oise, a déposé… 5
Le Cannabis conforte sa place de la drogue la plus expérimentée en France

26/11/2018 - 
Près de la moitié des adultes français (45 %) ont déjà consommé du cannabis, selon les données 2 017 de l'enquête baromètre santé de Santé Publique… 6
Perquisition dans les labos : nouvelle victoire des syndicats de biologistes face au groupe Cerba

26/11/2018 - 
Le torchon brûle toujours entre les biologistes et les grands groupes. Alors que le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat… 2
Un ophtalmologiste condamné à 12 mois de prison avec sursis pour un surdosage médicamenteux

22/11/2018 - 
Un ophtalmologiste et un pharmacien du Tarn ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel d'Albi à 12 mois de prison avec sursis pour… 3
Un infirmier allemand soupçonné de six meurtres

13/11/2018 - 
Un infirmier à domicile, arrêté à Munich en début d'année, est soupçonné de six meurtres de patients âgés par injection d'insuline et de vols, ont… 0
Justice : de nouveau condamné en appel, le Dr Aubier écope d’une sanction allégée

09/11/2018 - 
Le pneumologue Michel Aubier a finalement été condamné à 20 000 euros d’amende pour « faux témoignage » devant des sénateurs en 2015. Prononcée… 3
Lévothyrox : le TGI de Toulouse mandate des experts pour examiner les plaintes des patients

06/11/2018 - 
Le TGI de Toulouse a ordonné lundi, pour la première fois dans le dossier du Lévothyrox, à des experts d'examiner des patients disant souffrir d… 2
À Narbonne, un médecin-conseil lanceur d'alerte dénonce les méthodes de travail de sa caisse

31/10/2018 - 
Serait-ce le pot de terre contre le pot de fer ? Depuis plusieurs années, un médecin-conseil narbonnais est en conflit avec ses employeurs, la caisse… 41
Une clinique et deux praticiens condamnés à 14,5 millions d'euros suite à des erreurs médicales

19/10/2018 - 
14,5 millions d'euros, c'est à ce montant qu'une clinique auvergnate et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer à des parents pour assurer… 5
15 000 euros d'amende pour un anesthésiste qui photographiait ses patientes à leur insu

17/10/2018 - 
Un médecin anesthésiste de 60 ans a été condamné mardi 16 octobre à 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement avec sursis par le tribunal… 4
Prothèses PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

10/10/2018 - 
La Cour de cassation ordonne, dans un avis très attendu rendu ce 10 octobre, un nouveau procès pour le certificateur allemand TÜV dans l'affaire des… 1
Affaire Lactalis : l'enquête transmise à un juge d'instruction

10/10/2018 - 
Le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire contre X pour « tromperie sur les qualités substantielles des… 0
Étudiante en médecine éborgnée par une grenade : prison avec sursis requise contre 4 policiers

09/10/2018 - 
De six à dix mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi contre quatre policiers, dont un commissaire, jugés à Lyon pour un tir de grenade… 1
Écriture « illisible », « minable » : en Inde, trois médecins condamnés à payer une amende

08/10/2018 - 
Une amende pour avoir (très) mal écrit sur des ordonnances : c'est ce qui est arrivé à trois médecins indiens, qui se sont vu infliger une pénalité… 7
Jumelles Mennesson : la Cour de cassation demande l'avis de la CEDH

05/10/2018 - 
La Cour de cassation sollicite ce 5 octobre l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la question du statut de la « mère d… 0
Une affaire au caractère inédit

04/10/2018 - 
L’audience du 8 octobre devant  le tribunal correctionnel de Grenoble devrait marquer le dénouement de ce long feuilleton judiciaire, vieux de onze… 0
AMP : la différence de traitement entre couples hétérosexuels et homosexuels n'est actuellement pas contraire au principe d'égalité, juge le Conseil d'État

03/10/2018 - 
Nouveau revers pour un couple de femmes qui s'est vu refuser l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) par le CHU de Toulouse en 2014.  … 3
Trop de « non substituable » : au tribunal, un généraliste du Val d'Oise en guerre contre sa caisse se défend

03/10/2018 - 
« Le scandale, c'est de faire un procès à un médecin qui ne veut que bien soigner ses malades ». Ce mardi 2 octobre, costume beige et cravate texane… 61