Le droit et vous

Maraîcher, trieur de livres, cuisine... la communauté Emmaüs prête à embaucher Cahuzac pour qu'il découvre « l'économie solidaire »

23/02/2018 - 
Alors que la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 15 mai sur l'affaire Cahuzac, une proposition très « sérieuse » de la communauté Emmaüs… 4
La justice suit l'expertise médicale et maintient Tariq Ramadan en détention 

22/02/2018 - 
La Cour d'appel de Paris a décidé ce jeudi du maintien en détention provisoire de Tariq Ramadan, mis en examen pour viols, dont l'un sur personne… 15
Amiante : l'Andeva juge la justice trop indulgente vis-à-vis d'un médecin du travail

21/02/2018 - 
« Le Dr Raffaelli n'a jamais rempli ses obligations réglementaires d'alerte et de protection des salariés, ce qui a eu des conséquences sur la vie de… 4
Procès Cahuzac : les avocats supplient la cour d'appel d'éviter la « taule » à l'ex-ministre

21/02/2018 - 
La dernière journée d'audience du procès de Jérôme Cahuzac a été consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense. Durant une heure, Eric Dupond… 32
Au procès Cahuzac, l'avocat général dénonce le « sentiment d'impunité » de l'ex-ministre

20/02/2018 - 
Condamné en 2016 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, l'ancien chirurgien Jérôme Cahuzac a… 6
Trafic de Subutex : un médecin généraliste condamné pour escroquerie

19/02/2018 - 
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Dr Jacques Furlan, ce généraliste mosellan accusé d’infractions à la législation sur les substances… 6
Le gynécologue Severino Antinori condamné à 7 ans de prison pour vol d’ovocytes

16/02/2018 - 
Accusé de vols d’ovocytes sur une jeune infirmière d’origine espagnole en mai 2016, le gynécologue Severino Antinori a été condamné à sept ans et… 0
Expertise médicale demandée pour Tariq Ramadan qui souffrirait d'une SEP

16/02/2018 - 
Mis en examen pour viols et incarcéré, l'intellectuel musulman Tariq Ramadan reste en prison en attendant une expertise médicale ordonnée jeudi 15… 20
Infractions sexuelles sur mineurs : mise en place d'un comité pluridisciplinaire pour inspirer le projet de loi

14/02/2018 - 
Un comité pluridisciplinaire, composé de médecins, juristes et professionnels de l'enfance, vient de se voir confier une mission sur les infractions… 3
Pilules 3G: la justice reconnaît l'AVC de Marion Larat comme un « accident médical non fautif »

14/02/2018 - 
L'accident vasculaire cérébral de Marion Larat, première jeune femme à engager une action judiciaire en décembre 2012 contre une pilule contraceptive… 4
Le Dr Ramlati Ali, ex-députée de Mayotte, mise en examen pour complicité de fraude électorale

14/02/2018 - 
L'ex-députée de La République en marche (LREM) de Mayotte, Ramlati Ali, a été mise en examen mardi 13 février pour « complicité de fraude électorale … 4
Un médecin retraité devenu marchand de sommeil transforme sa clinique en logements indignes

13/02/2018 - 
Le médecin s'était reconverti en marchand de sommeil : le propriétaire d'une ancienne clinique de Seine-Saint-Denis transformée en une quarantaine de… 5
Devant la cour d'appel, Jérôme Cahuzac avoue « avoir peur » de la prison

12/02/2018 - 
C'est dans une petite salle d'audience bondée de journalistes que le nouveau procès de Jérôme Cahuzac, 65 ans, s'est ouvert ce lundi devant la cour d… 36
Incendies volontaires dans un hôpital de Berck : le suspect revient sur ses aveux

12/02/2018 - 
Un pompier volontaire soupçonné d'être à l'origine d'une dizaine d'incendies criminels vendredi à l'institut Calot, un hôpital de Berck-sur-mer (Pas… 1
Filtergate : plainte contre les fabricants de tabac

12/02/2018 - 
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a déposé plainte contre les fabricants de tabac pour mise en danger de la vie d’autrui, du fait de la «… 2
Une clinique psychiatrique des Hauts-de-Seine condamnée après le suicide d'une patiente

09/02/2018 - 
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné une clinique psychiatrique de Garches, dans les Hauts-de-Seine, à 200 000 euros d'amende pour… 5
Vague de froid : des avocats alertent le Procureur sur les risques pour la santé des mineurs étrangers isolés

09/02/2018 - 
Plusieurs avocats ont adressé ce 8 février un signalement au procureur de Paris pour l'alerter sur la situation « très préoccupante » de 128 mineurs… 1
Dialogue médico-judiciaire
Les juges invitent les médecins experts à s’engager

08/02/2018 - 
« Donnez-vous la responsabilité de trancher ! » Magistrat près la cour d’appel de Montpellier, Philippe Gaillard a enjoint, lors des 14es Rencontres… 1
C à 35 euros : sanction suspendue pour le généraliste frondeur

06/02/2018 - 
Le Dr Patrice Geoffriaud vient de remporter une manche dans la bataille qui l’oppose à la caisse primaire d’assurance maladie de Vendée. Le tribunal… 4
Un médecin agressé à Metz après avoir refusé une prescription de Subutex à un patient

02/02/2018 - 
Un quadragénaire s’en est pris à un médecin du quartier du Pontiffroy, à Metz, mercredi 31 janvier, vers 18 heures. Très légèrement blessé, le… 17
25 cas de salmonellose rattachés au lait Lactalis entre 2006 et 2016 selon l'Institut Pasteur

01/02/2018 - 
La bactérie présente dans une usine de lait infantile Lactalis, à l'origine des épidémies en 2017 (37 cas d'infections de nourrissons en France, et 1… 4
Vincent Lambert : le Conseil d'État rejette le pourvoi des parents contre la quatrième procédure collégiale

31/01/2018 - 
Le Conseil d'État a rejeté ce 31 janvier le pourvoi des parents de Vincent Lambert qui réclamaient la suspension du lancement de la quatrième… 4
Lévothyrox : le référé contre Merck et l'ANSM en délibéré au 23 février

29/01/2018 - 
Le Tribunal de grande instance ouvrait vendredi 26 janvier la première audience opposant l’association « Vivre sans thyroïde », et des patients à… 0
Fin de vie : la CEDH juge conforme l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

25/01/2018 - 
La Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH ) a jugé conforme, dans un arrêt rendu ce 25 janvier, l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente… 0
Un secret médical bien gardé

25/01/2018 - 
« Il n'y a pas lieu de créer une dérogation supplémentaire et spécifique à la radicalisation », assurent en chœur le Conseil national de l'Ordre des… 0