Le droit et vous

Le Pr Aubier fait appel de sa condamnation pour faux témoignage devant le Sénat

13/07/2017 - 
Le Pr Michel Aubier avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, et 50 000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 à des sénateurs sur ses… 2
Un généraliste soupçonné de 420 000 euros d'escroquerie à la Sécu en garde à vue

13/07/2017 - 
Un médecin généraliste toulousain suspecté d'avoir perçu pour plus de 420 000 euros de prestations indues payées par la caisse primaire d'assurance… 3
Décès à la maternité d'Orthez : après l'hôpital, la clinique mise en examen

12/07/2017 - 
La Clinique d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen pour « homicide involontaire », un mois après la mise en examen du centre… 0
Un généraliste suspendu 3 mois pour des propos discriminatoires contre les handicapés

11/07/2017 - 
Un médecin généraliste de Cherbourg (Manche) a été suspendu pendant trois mois ferme pour avoir cautionné par ses propos l'extermination des… 5
Vincent Lambert : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour une reprise depuis le début de la procédure de fin de vie

11/07/2017 - 
Le Conseil d'État a examiné ce 10 juillet un double recours portant sur l'ordonnance du 16 juin 2016 de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy… 0
La Cour de cassation reconnaît la filiation par le conjoint du père biologique des enfants nés d'une GPA

06/07/2017 - 
La Cour de cassation a rendu sa décision sur la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire avec mère porteuse à l… 1
Le Sénat salue le bien-fondé de la condamnation du Pr Aubier pour faux témoignage

06/07/2017 - 
Suite à la condamnation du Pr Michel Aubier à 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour « faux témoignage », le Sénat salue « le… 2
Faux témoignage : 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour le Pr Aubier

05/07/2017 - 
Le verdict est tombé : le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende pour avoir menti en… 11
Un mois d'interdiction d'exercice pour le médecin accusé de propos homophobes sur Facebook

04/07/2017 - 
Le médecin qui avait tenu des propos qualifiés d'homophobes et antisémites sur Facebook et sur remede.org vient d'être condamné par la chambre… 10
Un couple d'infirmiers accusé d'avoir détourné un million d'euros à la Sécu

04/07/2017 - 
Un couple d'infirmiers girondins est poursuivi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité… 6
Agression aux urgences de Villepinte : l'auteur présumé s'est rendu

03/07/2017 - 
L'homme soupçonné d'avoir poignardé trois personnes qui patientaient aux urgences de l'hôpital de Villepinte (Seine-Saint-Denis) s'est rendu à la… 2
Cinq ans d'interdiction d'exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d'une parturiente

30/06/2017 - 
Une anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d… 0
Médecin du travail contre entreprise : le Dr Huez attendra pour récupérer ses véhicules

28/06/2017 - 
L'affaire qui oppose le Dr Dominique Huez, médecin du travail, à la société Orys, est de celles qui n'en finissent pas. Après un renvoi de l'audience… 0
13 syndicats de professionnels libéraux à la rescousse des biologistes perquisitionnés par huissiers

28/06/2017 - 
Treize syndicats* de médecins (CSMF, SML) et de soignants libéraux (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc.)… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de… 0
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur d'un médecin urgentiste de Soissons

26/06/2017 - 
L’agresseur du Dr Marc Moukanni, médecin aux urgences de Soissons (Aisne), a été condamné ce lundi à deux ans de prison ferme par le tribunal… 1
Devant l'Ordre, un généraliste accusé d'homophobie met en avant sa « liberté d'expression »

23/06/2017 - 
La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Bourgogne a statué jeudi sur des propos tenus par un médecin généraliste sur… 0
Justice
Catherine Lemorton perd son procès contre trois médecins

22/06/2017 - 
L'ex-députée PS de Haute-Garonne Catherine Lemorton a perdu le procès en diffamation intenté contre les Drs Philippe Cuq, Xavier Gouyou-Beauchamps … 0
Catherine Lemorton perd son procès en diffamation contre trois médecins libéraux

20/06/2017 - 
Catherine Lemorton, ex-députée PS de Haute-Garonne et ex-présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a perdu ce mardi… 30
La décision de suspension de peine du Dr Krombach, 82 ans, reportée

16/06/2017 - 
La cour d'appel de Paris a reporté au 28 septembre l'examen de la demande de suspension de peine de Dieter Krombach, condamné en 2012 à 15 ans de… 1
Des parents condamnés après la mort d'un bébé nourri au lait végétal en Belgique

15/06/2017 - 
Les parents d'un bébé de sept mois, mort de déshydratation et de malnutrition après avoir été nourri au « lait » végétal, ont été condamnés à six… 0
À Aubervilliers, arrestation de l'agresseur présumé d'une femme généraliste

15/06/2017 - 
C'est un fait divers qui illustre le climat d'insécurité autour des soignants dans certaines zones sensibles. Le Dr Patricia Thévenot, médecin… 2
Mediator : Servier répond au réquisitoire du parquet

14/06/2017 - 
Alors que le parquet de Paris vient de mettre un point final à son réquisitoire définitif dans le volet pénal de l'affaire Mediator, ouvrant la voie… 0
Anticancéreux : trois laboratoires soupçonnés de surfacturation

14/06/2017 - 
En Afrique du Sud, trois géants de l'industrie pharmaceutique, Roche, Pfizer et Aspen, sont soupçonnés d'avoir délibérément surfacturé des… 0
130 euros par consultation : un généraliste sanctionné pour tarifs excessifs s'explique

14/06/2017 - 
Le Dr D…, généraliste MEP exerçant depuis 1984 en secteur II dans les Hauts-de-Seine, a été condamné à 1 500 euros d'amende par le tribunal… 63