Le droit et vous

Pollution : le Pr Aubier comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, une première

12/06/2017 - 
Le Pr Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris), doit comparaître ce mercredi 14 juin devant le tribunal… 0
26 ans après un échange de bébé inexpliqué, la justice condamne une clinique autrichienne

12/06/2017 - 
Une clinique de Graz, dans le sud de l'Autriche, a été jugée responsable d'un échange de bébés à la naissance, il y a 26 ans, et condamnée à payer 90… 0
Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier

09/06/2017 - 
Mercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires Servier venaient d'être rejetés, le parquet de Paris a signé son… 0
Pollution : une première plainte déposée contre l'État à Paris

08/06/2017 - 
Une Parisienne souffrant de problèmes respiratoires chroniques a attaqué l'État en justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air,… 1
Un second syndicat de biologistes perquisitionné par des huissiers à la demande de Cerba

08/06/2017 - 
Après le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) déclare avoir été perquisitionné par des huissiers à son… 6
Un généraliste interdit d'exercice pendant un an pour avoir prescrit trop de Subutex

08/06/2017 - 
Le tribunal correctionnel de Limoges (Limousin) a condamné vendredi 2 juin un généraliste du centre-ville à dix mois de prison avec sursis et un an d… 33
Biologie : le SDB accuse le groupe Cerba d'atteinte à la liberté syndicale après la venue d'huissiers

07/06/2017 - 
Le Syndicat des biologistes (SDB) a indiqué, vendredi 2 juin, que des huissiers de justice s'étaient présentés à son siège parisien, mais aussi au… 1
Enquête flash : Cannabis, la contravention à la place de la prison

07/06/2017 - 
Retrouvez chaque mercredi les résultats de l'enquête flash publiée sur lequotidiendumedecin.fr la semaine précédente.   3
Fin de vie : le conseil constitutionnel valide la loi Leonetti-Claeys

02/06/2017 - 
Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce 2 juin, assure que la procédure collégiale préalable à une limitation ou un arrêt… 0
À Évreux, un faux psychiatre arrêté pour exercice illégal de la médecine... après un an d'activité

30/05/2017 - 
La police a démasqué, début mai, un homme se faisant passer pour un médecin psychiatre au sein du nouvel hôpital de Navarre à Évreux (Eure) en… 10
Cannabis : la Fédération française d'addictologie regrette l'absence d'un volet santé

29/05/2017 - 
La Fédération française d'addictologie (FFA) a, à son, tour, réagit à l'annonce du gouvernement de remplacer dans les trois mois, la peine d'un an de… 1
Médecine du travail : renvoi d'audience pour le Dr Huez, déjà condamné par l'Ordre

23/05/2017 - 
Le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire) entre 1983 et 2013,… 2
Dépakine : la justice officiellement saisie pour la première action de groupe

18/05/2017 - 
Après l'avoir annoncé en décembre 2016, l'association de défense des victimes de la Dépakine a saisi officiellement le 12 mai le tribunal de grande… 0
« Comment faire mourir un homme ? »... la liste glaçante des recherches Internet de l'aide-soignante empoisonneuse

16/05/2017 - 
Un expert en informatique a détaillé ce mardi 16 mai, devant les assises de la Savoie, le contenu glaçant des recherches sur Internet de Ludivine… 0
Peine allégée pour un ex-directeur de CHU condamné pour avoir refait son logement de fonction au prix fort

16/05/2017 - 
Un ancien directeur du CHU de Caen a été condamné ce lundi 15 mai, en appel, à deux ans de prison avec sursis pour des dépenses de rénovation… 1
Ouverture ce mardi du procès de l’aide-soignante accusée d'avoir empoisonné 13 personnes en EHPAD

09/05/2017 - 
Le procès de l’aide-soignante soupçonnée d'avoir empoisonné 13 pensionnaires (dont 10 mortellement) dans une maison de retraite près de Chambéry … 0
Essure : le tribunal accepte les demandes d’expertise de trois femmes… à leur charge

05/05/2017 - 
Le tribunal de Bobigny, saisi en référé, a donné son feu vert à la demande d’expertise faite par trois femmes porteuses ou ex-porteuses de l’implant… 0
Exercice illégal : une infirmière condamnée à trois ans de prison avec sursis

05/05/2017 - 
Une infirmière libérale des Pyrénées-Atlantiques a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Pau à trois ans de prison avec sursis et 10… 0
La Cour de cassation rejette la demande de reconnaissance d'un sexe neutre à l'état civil

04/05/2017 - 
Il reste impossible pour Gaëtan (prénom d'emprunt) de cocher une case « sexe neutre » à l'état civil. La Cour de cassation a rejeté ce 4 mai son… 1
Diesel : le Pr Michel Aubier averti par l'Ordre, avant son procès en correctionnel

26/04/2017 - 
Le Pr Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris), par ailleurs médecin-conseil chez Total, a été sanctionné d'un… 23
Poursuivis par la députée Catherine Lemorton, trois médecins se défendent de l'avoir diffamée

21/04/2017 - 
Les Drs Philippe Cuq et Xavier Gouyou-Beauchamps, responsables de l'Union des chirurgiens de France (UCDF), et Jérôme Marty, président de l'UFML,… 11
Poursuivi par un employeur et condamné à verser 1 000 euros, un médecin du travail voit son compte bloqué

19/04/2017 - 
Les ennuis continuent pour le Dr Dominique Huez, médecin du travail au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire)… 22
Conditions indignes à la prison de Fresnes : l'État de nouveau traduit en justice

18/04/2017 - 
L'observatoire international des prisons (OIP) saisit le juge des référés du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), pour dénoncer les… 0
Mutilations génitales : une médecin arrêtée et inculpée aux États-Unis

14/04/2017 - 
Une urgentiste hospitalière de Detroit (Michigan, nord) a été arrêtée et inculpée ce 13 avril pour mutilation génitale, transport de mineurs et faux… 1
En Espagne, des universitaires accusés d'avoir vendu un faux anticancéreux

12/04/2017 - 
Deux professeurs d'université et leurs collaborateurs sont poursuivis en Espagne pour avoir vendu un faux médicament présenté comme « miraculeux »… 0