Justice

Sursis et amende pour le généraliste rouennais qui avait prescrit de la méthadone en garde à vue

17/03/2016 - 
Un médecin généraliste, aujourd'hui retraité, qui avait prescrit de la méthadone à un gardé à vue retrouvé mort en garde à vue dans sa cellule à… 0
Greffe d'un rein affecté d'une tumeur: le CHU de Nantes condamné

17/03/2016 - 
Le CHU de Nantes vient d’être condamné à indemniser 87 700 euros le mari d’une femme décédée après la transplantation d’un rein affecté d’une tumeur… 0
Deux médecins et trois infirmières en garde à vue à Bastia

15/03/2016 - 
Huit personnes ont été placées en garde à vue à Bastia dans le cadre de l'enquête sur une fusillade qui avait fait trois morts et un blessé grave… 0
Non lieu de la justice pour le vaccin contre l'hépatite B

14/03/2016 - 
La justice a rendu le 9 mars un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B, mis en cause dans l'apparition de certaines maladies… 0
Le juge confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme

10/03/2016 - 
Le juge des tutelles de Reims a confié à la femme de Vincent Lambert la tutelle de son mari, hospitalisé depuis 2008 en état végétatif. Dans le… 0
CHU de Brest: un million d'euros à une patiente restée handicapée après un accouchement

10/03/2016 - 
Le CHU de Brest devra verser 950.000 euros à une patiente restée lourdement handicapée après avoir accouché de jumeaux en 2007, selon un arrêt de la… 0
La déclaration 2035 par le menu
Volet 3 : les charges sociales personnelles

10/03/2016 - 
Les charges sociales personnelles peuvent être soit obligatoires, soit facultatives. Commençons par : Les charges sociales obligatoires (lignes 14… 0
Première victoire pour un généraliste poursuivi pour ses prescriptions d'IJ

08/03/2016 - 
Décision qui augure de prochaines victoires ou solution isolée ? Le tribunal administratif de Nîmes vient en tout cas de sanctionner l’Assurance… 0
Le "dentiste boucher" de Château-Chinon devant la justice

08/03/2016 - 
Le procès du Néerlandais Jacobus Marinus - dit Mark - Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients dans… 0
L'hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d'un nouveau-né

04/03/2016 - 
La cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Niort qui, en mars 2015, avait condamné le… 0
Mediator: décision de la Cour d'appel de Versailles le 14 avril

03/03/2016 - 
Après qu'en octobre, la justice civile avait condamné les laboratoires Servier pour avoir laissé sur le marché le Mediator, jeudi, la question de… 0
Un faux médecin placé en détention à Chartres

28/02/2016 - 
Un homme d'une trentaine d'années qui s'était fait passer pour un médecin afin de se faire embaucher à l'hôpital de Chartres a été mis en examen et… 0
Victime de pesticides, l'agriculteur lorrain sera-t-il indemnisé ?  Réponse le 21 avril

25/02/2016 - 
La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demande à être indemnisé par l… 0
Déclaration 2035
Volet 2 : le match frais réels contre barème kilométrique pour les frais de voiture

25/02/2016 - 
Frais réels ? Barème kilométrique ? De nombreux paramètres entrent en jeu pour trancher mais, dans une grande majorité des cas, c'est l'utilisation… 2
Suède: dix ans de prison pour le généraliste de Kristianstad accusé d'avoir enlevé une femme

23/02/2016 - 
Aucune circonstance atténuante, si ce n'est l'existence d'un "léger trouble psychiatrique" : le tribunal de Stokholm a condamné à dix ans de prison… 0
Le Dr Jérôme Cahuzac lundi devant ses juges

07/02/2016 - 
Le Dr Jérôme Cahuzac doit être jugé à partir de lundi à Paris pour l'affaire de son compte caché en Suisse. Le procès doit normalement se tenir jusqu… 0
Ambiguïté sexuelle : une affaire hors norme à la Cour d'appel d'Orléans

05/02/2016 - 
Selon son médecin, il a "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules". La cour d'appel d'Orléans a entendu vendredi matin à huis… 0
L'assassinat de l'ex-ministre de la Santé néerlandaise oeuvre d'un ultra anti-euthanasie ?

04/02/2016 - 
"Une mission divine"... Selon la télévision publique néerlandaise NOS, tel serait le mobile invoqué par l'assassin présumé de l'ex-ministre… 0
Le coup de sang d'un généraliste ardennais

01/02/2016 - 
Un médecin généraliste d'une quarantaine d'années a blessé dimanche un conseiller municipal du village de Sery dans les Ardennes (photo) croisé dans… 0
Un tuteur dans l’affaire Lambert ? Réponse le 10 mars

01/02/2016 - 
C'est une nouvelle séquence qui s'ouvre dans la triste affaire Vincent lambert. Lors de l'audience devant la Chambre des familles du TGI de Reims, le… 0
"Vacuité psychique" : de sa prison, Carlos fait condamner un psychiatre pour violation du secret médical

29/01/2016 - 
Le Conseil d'Etat ne badine pas avec le secret médical. Il vient de donner raison cette semaine au Venezuelien Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, qui… 0
Mort d'un toxicomane rouennais : sursis requis, le généraliste fixé sur son sort le 17 mars

29/01/2016 - 
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien médecin de 81 ans, qui avait prescrit de la méthadone à un gardé à… 0
Mediator: le préjudice d'anxiété reconnu pour 12 patients et rejeté pour 38

28/01/2016 - 
Ils ne sont pas malades à cause du Mediator, mais inquiets d'en avoir pris: la justice a reconnu jeudi un préjudice d'anxiété à 12 consommateurs de… 0
Pesticides : la justice déboute un ex-salarié de l'agroalimentaire atteint d'une leucémie

28/01/2016 - 
La cour d'appel de Rennes a rejeté la demande d'un ancien salarié de la coopérative agroalimentaire "Coopagri", devenue "Triskalia", qui réclamait la… 0
Besançon : prison avec sursis pour les pilotes dans l'accident qui avait coûté la vie à deux jeunes médecins

28/01/2016 - 
Des peines de trois et deux ans de prison avec sursis ont été requises à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote testeur et d'un… 0