Justice

FISCALITÉ - La déclaration 2035 par le menu
Volet 1 : les recettes

28/01/2016 - 
Voici venu le temps de la déclaration 2035. Comme chaque année, « le Quotidien » vous guide pas à pas.Les recettes imposablesLa première question à… 0
Un généraliste octogénaire jugé après la mort d'un toxicomane en garde à vue

27/01/2016 - 
"Quand j'ai constaté qu'il était en état de manque, j'ai prescrit, c'est tout". Un médecin de 81 ans était jugé mercredi pour avoir prescrit de la… 0
L'Ordre girondin abandonne ses poursuites contre un généraliste réfractaire

27/01/2016 - 
Le Conseil de l'ordre des médecins de Gironde a abandonné ses poursuites à l'encontre d'un médecin bordelais retraité, Bernard Coadou, qui refuse de… 0
GPA : une affaire de mère porteuse escroc qui pourrait relancer la polémique

27/01/2016 - 
Une mère porteuse accusée d'avoir escroqué des couples, a été jugée mardi soir par le tribunal correctionnel de Blois. Aurore, une jeune femme de… 0
Un médecin généraliste suédois jugé pour une affaire sordide d'enlèvement et de viol

25/01/2016 - 
En polaire bleue, l'air détaché, le praticien qui jouissait juqu'alors d'une excellente réputation a écouté sans réagir la lecture glaçante de l'acte… 0
Organismes de gestion agréés (OGA)
La réforme de trop ?

14/01/2016 - 
L’administration fiscale, avec la complicité – active ou passive ? – de certains dirigeants d’organismes de gestion agréés (OGA), s’appuyant sur un… 1
Subutex® : prison avec sursis, mais interdiction d'exercer pour le médecin généraliste mosellan

11/01/2016 - 
Finalement, le Dr Jacques Furlan, ancien maire de Hombourg-Haut n'ira pas en prison, mais il demeure interdit d'exercice. Ce médecin généraliste… 0
Inadmissible : furieux, un médecin russe s'acharne à coups de poings sur un patient et le tue

11/01/2016 - 
La scène est très choquante et dépasse les pires scénarios de fiction. Un médecin d'un hôpital public dans la région russe de Belgorod (sud) a tué un… 0
Une vaste escroquerie immobilière présumée
Des praticiens ruinés dans l’enfer du scandale Apollonia

11/01/2016 - 
Cette histoire a fait de leur vie « un enfer », racontent au « Quotidien » trois victimes – médecins ou femmes de médecins. Ils sont surendettés,… 6
Trafic de reins: quatre personnes arrêtées en Inde et trois hôpitaux suspectés au Sri Lanka

10/01/2016 - 
Quatre Indiens, accusés d'être impliqués dans un trafic de reins ont été arrêtés, a annoncé la police indienne. L'un d'eux, Kasparaju Suresh, un… 0
Le Conseil constitutionnel peut-il censurer le tiers payant généralisé ?

10/01/2016 - 
Pour les opposants au TPG, c’est la dernière chance d’obtenir gain de cause. Alors que la loi de santé a été définitivement votée par les députés le… 0
Détention préventive pour un médecin lyonnais suspecté d'avoir voulu éliminer son épouse généraliste

09/01/2016 - 
Un médecin généraliste lyonnais exerçant dans le 5e arrondissement de la ville et soupçonné d'avoir voulu éliminer son épouse en recrutant un homme… 0
A quatre jours de l'annonce du plan Touraine, les époux Larère prennent deux mois avec sursis pour refus de vaccination

07/01/2016 - 
La justice ne plaisante pas avec l'obligation de vaccination. Mais elle n'est pas si sévère que ça avec les contrevenants. Le couple d'Auxerrre qui a… 0
Vaccin contre l'hépatite B et SEP : vers un non-lieu

04/01/2016 - 
Après 17 années d'instruction, l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B pourrait être bientôt refermée. C'est en tout cas un non lieu que le… 0
Patiente amputée : le CHU de Pointe-à-Pitre condamné

03/01/2016 - 
Le CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes et son assureur, la Sham, ont été condamnés par le tribunal administratif de Basse-Terre à verser une indemnité à une… 0
Le patron du laboratoire Turing et "homme le plus detesté des Etats-Unis" arrêté à New York

17/12/2015 - 
Ses détracteurs doivent se dire que le karma a peut-être rattrapé Martin Shkreli (à droite). Surnommé l'homme le plus détesté des Etats-Unis, le… 0
Metz: quatre médecins mis en cause dans un trafic de titres de séjour

15/12/2015 - 
Quatorze personnes, dont des employés de la préfecture de Metz, des médecins et des interprètes, ont été placées en garde à vue, soupçonnées d'être… 0
Faux ambulanciers, vrais trafiquants de drogue : lourdes de peines de prison en Grande-Bretagne pour le "gang des ambulances"

13/12/2015 - 
Trois Néerlandais ont été condamnés vendredi à Birmingham (centre de l'Angleterre) à des peines allant de 18 à 28 ans de prison pour avoir importé au… 0
Mandat de dépot pour une généraliste de Vaulx-en-Velin soupçonnée de surfacturations

12/12/2015 - 
Cette médecin généraliste Rhônalpine dormira sans doute en prison ce soir. Agée de 59 ans et installée depuis 17 ans à Vaulx-en-Velin, elle est… 0
Un étudiant en médecine de Shanghaï éxécuté pour un mauvais "poisson d'avril"

11/12/2015 - 
Un étudiant en médecine de la prestigieuse université shanghaïenne Fudan a été exécuté vendredi pour avoir empoisonné son camarade de chambrée en… 0
Le coût fiscal de la transmission

10/12/2015 - 
Les donations bénéficient d’abattements variables selon le lien de parenté (voir tableau). Pour les enfants, il est de 100 000 euros par parent et… 0
L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent

10/12/2015 - 
C’est une exonération dont vous pouvez facilement profiter car sa mise en œuvre est simple.Elle s’applique uniquement aux dons de sommes d’argent… 0
Donation à un enfant : le tour des « autres » formules
Sortez des sentiers battus et choisissez la simplicité

10/12/2015 - 
Dons manuels, dons familiaux de sommes d’argent, présents d’usage, voici comment procéder pour bénéficier des exonérations et des abattements… 0
Un village contaminé par le VIH : au Cambodge, un procès illustre le drame des "médecins" sans diplôme

05/12/2015 - 
Un "médecin" de campagne cambodgien, accusé d'avoir contaminé un village entier avec le virus du sida, a été condamné à 25 ans de prison par un… 0
Subutex : à Sarreguemines, le procès d'un généraliste de Hombourg-Haut

30/11/2015 - 
L'affaire avait ému tout le canton lorsqu'elle avait éclaté à l'automne 2013. Le procès d'un médecin de Hombourg-Haut (Moselle), ancien maire de la… 0