Justice

Fin de vie
Le Conseil constitutionnel confirme que la décision médicale peut supplanter les directives anticipées

14/11/2022 - 
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les directives anticipées, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins peuvent… 0
En Mayenne, un ancien généraliste définitivement condamné pour avoir escroqué la Sécu

10/11/2022 - 
Un médecin généraliste mayennais à la retraite, ancien maire de sa commune, vient d'être condamné à 18 mois d'emprisonnement par la Cour de cassation… 17
Covid : l'Ordre sanctionne le radiologue et sénateur LR Alain Houpert, interdit d'exercer la médecine pendant neuf mois

07/11/2022 - 
Au moment où sa consœur, la psychiatre Martine Wonner, comparaissait devant la chambre disciplinaire régionale du Grand Est, vendredi 4 novembre, le… 35
L'ex-députée « covido-sceptique » Martine Wonner entendue par l'Ordre pour ses propos complotistes

04/11/2022 - 
L'ancienne députée LREM du Bas-Rhin et figure des antivax et antimasques, la Dr Martine Wonner, était convoquée ce vendredi 4 novembre devant la… 22
Un maire condamné pour avoir mis à disposition des secrétaires aux médecins de sa commune

03/11/2022 - 
Sony Clinquart, maire d'une petite ville du Nord, Grand-Fort-Philippe, a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et… 24
Choqué après son agression à Melun mais soutenu par ses confrères, le président local de SOS Médecins réclame des mesures fortes

31/10/2022 - 
« C'était une dame qui habite à proximité et que nous avions déjà prise en charge. Je n'explique pas du tout cette violence », raconte ce lundi au «… 14
Nicole Delépine, oncologue retraitée, sanctionnée par la chambre disciplinaire pour ses propos sur le Covid et l’hydroxychloroquine

28/10/2022 - 
Alors que la plainte contre le Pr Christian Perronne a été rejetée en début de semaine par la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de… 20
L’ex-députée Martine Wonner, figure des covido-sceptiques, devant l’Ordre des médecins

27/10/2022 - 
Pendant la pandémie, elle avait diffusé sans relâche des infox sur le Covid. L'ancienne députée LREM du Bas-Rhin et figure des covido-sceptiques, la… 20
Covid : rejet de la plainte de l'Ordre des médecins contre le Pr Perronne

25/10/2022 - 
Déposée en décembre 2020, la plainte du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) contre le Pr Christian Perronne, pour des propos controversés… 34
Covid-19
La plainte de l’Ordre contre le Pr Perronne rejetée

24/10/2022 - 
Il y a près de deux ans, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait examiné une série de plaintes ou de signalements visant des médecins, pour… 0
Justice
Gestion du Covid : Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté

24/10/2022 - 
Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier… 0
Le CHU de Bordeaux condamné pour avoir réalisé une transfusion sanguine non consentie à une patiente Témoin de Jéhovah

21/10/2022 - 
Le CHU de Bordeaux devra verser 4 000 euros à une patiente Témoin de Jéhovah, pour avoir eu recours à une transfusion sanguine contre son… 9
Justice
Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée »

19/10/2022 - 
La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a été mise en examen mardi 18 octobre pour « tromperie aggravée », dans le volet… 0
Justice
Gestion du Covid : Édouard Philippe bientôt convoqué devant la Cour de justice de la République

11/10/2022 - 
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’enquête sur… 0
165 millions de dollars pour les patientes d'un gynécologue accusé d'abus sexuels à New-York

10/10/2022 - 
Deux hôpitaux new-yorkais viennent d'annoncer qu'ils verseraient conjointement plus de 165 millions de dollars à 147 anciennes patientes d'un… 0
Responsabilité civile professionnelle
Les chirurgiens toujours plus exposés au risque médical

07/10/2022 - 
En 2021, les déclarations de sinistres corporels sont reparties à la hausse chez les médecins libéraux. Et comme l’année précédente, neurochirurgiens… 0
À Saint-Brieuc, un ancien anesthésiste condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques

06/10/2022 - 
Un ancien médecin anesthésiste de 73 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), pour détention d’images… 0
Risque médical : les sinistres les plus élevés impliquent un généraliste, un obstétricien et une pédiatre, selon le bilan de la MACSF

03/10/2022 - 
Comme chaque année, l'assureur MACSF-Sou Médical a dressé le bilan du risque médical chez ses sociétaires. Et parmi les 162 000 médecins clients, le… 5
Soupçons d'actes frauduleux : un réseau de centres ophtalmo visé par une enquête

27/09/2022 - 
Certains centres ophtalmologiques sont décidément dans le viseur de la justice. Une enquête du parquet de Paris vise depuis l'été 2021 un réseau de… 4
Faux diplômes : la fausse médecin postule de nouveau… pour être professeur

23/09/2022 - 
Doublement mise en examen en septembre 2020 pour « pratique illégale de la médecine, mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, faux… 9
Les centres de vision Ophta City de nouveau dans la ligne de mire de la justice

23/09/2022 - 
Après avoir été dans le viseur de la justice et du Syndicat national des ophtalmologistes (SNOF) dans le Nord, la société Ophta City, qui gère des… 0
1 200 euros d’amende pour un patient qui avait giflé un interne de médecine générale lui ayant refusé une ordonnance

19/09/2022 - 
Le 13 septembre comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Auch (Gers) un homme de 66 ans, accusé d’avoir giflé un interne de médecine générale… 13
L'ancien médecin chef des pompiers de l'Hérault mis en examen pour agression sexuelle

16/09/2022 - 
L'ex-médecin chef des sapeurs-pompiers de l'Hérault a été mis en examen jeudi pour « agression sexuelle par personne abusant de son autorité,… 2
Entendu par la justice ordinale, le Pr Christian Perronne soutenu par des manifestants antivax qui saluent « un immense médecin »

13/09/2022 - 
À quelques pas du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, dans le 15e arrondissement de Paris, une foule patiente déjà sur le… 35
Prise de sang pendant les manifestations de Gilets jaunes : deux médecins et un prof relaxés par le tribunal de Paris

09/09/2022 - 
Comparaissant pour « avoir coordonné des prélèvements sanguins » lors de manifestations de Gilets jaunes en 2019, deux médecins et un professeur de… 1