ADDITIONNER SES RECETTES professionnelles ainsi que ses dépenses, ce n’est pas très compliqué. Savoir si une dépense est déductible ou non, ou même, si elle doit être amortie, demande un peu plus de réflexion. Mais la vraie difficulté dans la rédaction de votre déclaration 2035, c’est de savoir, si vous avez réalisé une plus-value, comment celle-ci sera imposée et surtout si vous pouvez bénéficier d’un des cas d’exonération prévus par le code général des impôts. Suivez le guide.
Quand y a-t-il plus-value ?
On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en soit la raison, par exemple, en cas de vente, d’échange, de donation, d’apport en société ou de reprise dans le patrimoine privé. On dit alors qu’il y a « réalisation » de la plus-value (ou de la moins-value).
Il y a également « réalisation » de la plus-value lorsque votre patrimoine professionnel disparaît, par exemple en cas de décès ou de cessation d’activité libérale. Tous les biens composant votre patrimoine professionnel sont alors automatiquement transférés dans votre patrimoine privé.
Une plus-value peut également être réalisée si vous donnez en location à une société civile de moyens un local inscrit à votre actif professionnel. En effet, cette location est considérée comme une activité privée et elle entraîne automatiquement le passage de ce local dans votre patrimoine privé.
Comment calculer la plus-value ?
Pour le calcul de la plus-value, on retient la valeur du bien au moment où il sort du patrimoine professionnel, ce qui peut correspondre, soit à son prix de vente, soit à sa valeur vénale s’il n’est pas vendu. Vous devrez estimer vous-même cette valeur vénale en vous tenant le plus près possible de la réalité.
Il faut ensuite faire la distinction entre les biens incorporels non amortissables comme la clientèle, les parts de sociétés, un droit au bail, et les biens corporels amortissables (local, mobilier, matériel, etc.).
a) Pour les biens incorporels, la plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Il faut noter que, contrairement au régime des plus-values des particuliers, on ne tient pas compte de l’érosion monétaire dans le régime des plus-values professionnelles. Lorsque vous avez créé votre clientèle, la plus-value est égale au prix de vente.
b) Pour les biens corporels, on détermine tout d’abord la « valeur nette comptable » du bien. Cette valeur nette comptable est égale à la différence entre le prix d’achat et les amortissements pratiqués. Elle correspond donc aux amortissements restant à pratiquer. La plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et cette valeur nette comptable.
Lorsqu’un bien est complètement amorti, sa valeur comptable est égale à 0. La plus-value correspond par conséquent au prix de vente ou à la valeur de sortie du patrimoine professionnel. Ce sera le cas si vous déduisez vos frais réels de voitures et si vous revendez votre véhicule lorsqu’il est totalement amorti.
Comment les plus-values sont imposées ?
Vous devez tout d’abord faire la distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. La qualification de la plus-value varie selon la nature du bien : corporel ou incorporel, et selon qu’il a été conservé plus ou moins de deux ans dans votre patrimoine professionnel. Vous trouverez ci-joint un tableau permettant de déterminer la qualification de votre plus-value.
Vous devez ensuite faire la compensation chaque année entre les plus-values à court terme et les moins-values à court terme ou bien entre les plus-values à long terme et les moins-values à long terme, ces dernières étant, on s’en doute, exceptionnelles.
Les plus-values à court terme obtenues s’ajoutent au bénéfice de l’année de réalisation. Les moins-values à court terme viennent en diminution de ce revenu.
Les plus-values à long terme sont imposables au taux théorique de 16 %, sachant que, désormais, leur taux réel d’imposition est de 29,5 % puisqu’il faut y ajouter la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la cotisation additionnelle à ce prélèvement et la contribution de solidarité autonomie !
Les moins-values à long terme, quant à elles, s’imputent uniquement sur les plus-values à long terme de dix années suivantes. Autant dire qu’il s’agit d’une hypothèse d’école pour les médecins et que, sauf cas exceptionnels, les moins-values à long terme sont perdues.
Article suivant
Encore des dépenses !
Peut-on échapper à l’imposition des plus-values ?
Encore des dépenses !
Déclaration 2035 : n’oubliez aucune déduction
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique