Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Démissionnaire en Espic, puis-je commencer une activité libérale pendant mes RTT et congés avant la fin de mon contrat ?

01/10/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il être d'astreinte pendant ses périodes d'activité libérale ?

01/10/2025 - 
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Comment expliquer les écarts de salaires d'intérim dans les hôpitaux ?

30/09/2025 - 
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La Cpam peut-elle reprocher à un médecin salarié des erreurs de cotation saisies par son secrétariat ?

29/09/2025 - 
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Quelle adresse mentionner dans mes ordonnances après mon déménagement ?

26/09/2025 - 
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Un PH temps plein valide-t-il le secteur 2 une fois qu'il a terminé l'année probatoire ?

25/09/2025 - 
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Que faire face à la falsification d'un certificat de décès que j'ai établi ?

25/09/2025 - 
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Médecin à la retraite, quelles démarches dois-je faire pour reprendre une activité médicale ?

24/09/2025 - 
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Peut-on délivrer aux patients des images de radiologie sur papier et non pas sur film ?

23/09/2025 - 
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Un médecin peut-il communiquer à un confrère ou à un patient des données médicales via une messagerie non sécurisée ?

23/09/2025 - 
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Médecin en secteur 1, puis-je adhérer à l'Optam ?

22/09/2025 - 
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Un praticien hospitalier à 80 % a-t-il le droit d’exercer en libéral ?

19/09/2025 - 
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La publication des coordonnées d'un médecin dans une revue municipale est-elle assimilée à de la publicité ?

19/09/2025 - 
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Actuellement salarié et retraité libéral, ai-je le droit de cumuler le chômage avec ma retraite ?

18/09/2025 - 
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Un infirmier hygiéniste peut-il porter un jean en salle de soins ?

17/09/2025 - 
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Quel numéro de RPPS un interne doit-il mentionner lors de la facturation des actes ?

17/09/2025 - 
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Quelles démarches faut-il faire pour exercer en cumul emploi-retraite ?

16/09/2025 - 
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Médecin à la retraite, puis-je renouveler moi-même ma prise en charge en ALD ?

15/09/2025 - 
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Un assistant spécialiste peut-il avoir une activité libérale s'il bénéficie de la prime d’engagement de service public ?

15/09/2025 - 
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En cas de sinistre antérieur à un changement de RCP, quel assureur est concerné ?

12/09/2025 - 
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Mon hôpital peut-il me retirer ma prime de chef de service pour l'attribuer à mon futur remplaçant ?

11/09/2025 - 
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Un psychiatre peut-il rédiger un certificat de bonne santé ?

11/09/2025 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le statut des nouveaux praticiens associés (Padhue) ? Peut-on les inscrire au planning de garde ?

10/09/2025 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de recours en cas de sanction par la section des assurances sociales du Cnom ?

09/09/2025 - 
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