Le C à 25 euros, une rengaine que les généralistes ne perdent pas de vue. Et que leurs représentants syndicaux, à l’instar de MG France, ne manquent pas de rappeler régulièrement à leurs tutelles. Peu importe le calendrier. Entre examen en Commission des affaires sociales et débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale du projet de loi de santé, l’organisation de Claude Leicher a ainsi appelé « les médecins généralistes à coter leur consultation 25 euros comme les autres spécialistes ».
Un mot d’ordre qui a surpris et questionne, les syndicats. « Depuis le 2 octobre, nous avons lancé deux chantiers, précise le chef de file de MG France, l’un sur la loi de santé, sur lequel on (les syndicats représentatifs, Ndlr) se retrouve tous et l’autre sur la médecine générale ». Il considère d’ailleurs que le premier dossier n’éclipse en rien le second car, « avec ou sans la loi de santé, la médecine générale va mal en France ».
D’un soutien aux généralistes augmentant leur consultation de 2 euros, le principal syndicat de généralistes est passé, la semaine dernière, à une consigne tarifaire. Une étape mûrement réfléchie et prudemment franchie, selon Claude Leicher. La manœuvre n’est pas exempte de risques juridiques. En 2010, la CSMF incitait les généralistes à facturer 23 euros leurs consultations en application d’un avenant conventionnel signé en mars 2007 et censé être en application en juin 2008. Un euro de plus que le tarif en vigueur qui n’était pas du goût de l’Assurance Maladie et s’était soldé devant les tribunaux avec la condamnation du syndicat. « On a regardé l’affaire de la CSMF qui a gagné en cassation », souligne le chef de file de MG France. Contrairement à ses confrères, « on n’appelle pas à un tarif libre mais à être payés comme les autres spécialistes ». Habile distinction. D’autant plus que Claude Leicher note qu’il existe « plusieurs façons d’arriver à 25 euros avec la MPC (majoration pour coordination), le DE... ».
La mise au point de la Sécu
« Appeler à surcoter le C n’a pour seul effet que de pénaliser les patients en augmentant les délais de remboursement et éventuellement leur reste à charge. » La réaction de Nicolas Revel ne s’est pas fait attendre. Intervenant au Congrès de la médecine générale, le nouveau directeur de l’Assurance Maladie a dénoncé « un acte lourd de conséquences pour les médecins tentés d’enfreindre les règles du jeu du modèle conventionnel ». Il justifie son refus, en début d’année, de négocier un avenant conventionnel par « des problèmes de méthode, de calendrier », les élections professionnelles et l’échéance de la Convention approchant. Et il ne manque pas de rappeler que, depuis 2011, au C à 23 euros s’ajoutent différentes rémunérations (ROSP, MPA, forfait médecin traitant) qui ont augmenté de 8,9 %. En début de semaine, l’Assurance Maladie a fait une stricte mise au point, soulignant que le code de la Sécu « interdit aux médecins d’appliquer des dépassements tarifaires non autorisés ». Et prévenant qu’elle « ferait usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les moyens juridiques à sa disposition (…) pour faire respecter les obligations qui s’appliquent aux médecins ». Une position confortée par Marisol Touraine, la ministre de la Santé assurant que la CNAM prendrait « les mesures qui s’imposent » envers les contrevenants.
« On ne se couchera pas pour deux euros »
Cette auto-revalorisation n’emporte pas l’assentiment de tous les syndicats. « Les médecins libéraux ne se coucheront pas pour 2 euros », prévient Jean-Paul Hamon, qui ajoute : « On ne va pas polluer le débat avec une revendication minable qui ne revalorise pas la profession ». Le leader de la FMF a une autre idée en tête : proposer aux médecins de pratiquer des dépassements d’honoraires dès lors qu’ils auront effectué 35 heures. Une manière d’alerter « sur l’insuffisante valorisation des actes et la forte amplitude horaire », décrypte-t-il.
Pour Éric Henry aussi, l’initiative de MG France « tombe à contretemps ». Si ces 2 euros ne sont pas grand-chose comparés à la loi actuellement débattue, il concède toutefois que « la revalo est nécessaire car la médecine est maltraitée depuis bien longtemps ». Quant à l’UNOF, elle concentrait encore ses actions contre la loi santé. Mais après la journée « Santé morte » portée par la CSMF, elle devrait arrêter une position sur le mouvement tarifaire. Sur le terrain, Luc Duquesnel constate que certains médecins demandent 25 euros. Des initiatives qui pourraient l’amener à rejoindre l’action portée par MG France. Car, comme il a pu l’observer, « ce qui fait la force, c’est quand un ensemble d’organisations appellent à un même mouvement ».
Après deux burn-out, une chirurgienne décide de retourner la situation
La méthode de la Mutualité pour stopper 2,4 milliards d’euros de fraude sociale
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
À la mémoire de notre consœur et amie