C’est presque devenu une rengaine désormais. Régulièrement, à l’Assemblée ou au Sénat on voit émerger de la part des parlementaires des propositions de loi, amendements, recommandations… proposant de mettre en frein à la liberté d’installation à travers des mesures allant de la coercition au conventionnement sélectif.
Plus de délégations, moins de conventionnements
Cette fois-ci, ce sont les sénateurs et sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui s’y mettent. Ils ont adopté mercredi un rapport d’information issu du groupe de travail sur les déserts médicaux qui enjoint l’État à « enfin prendre des mesures courageuses ». Présidé par les deux sénateurs centristes Hervé Maurey (sénateur de l’Eure) et Jean-François Longeot (sénateur du Doubs), le groupe de travail formule huit recommandations à destination des pouvoirs publics. Entre l’approche incitative et l’approche coercitive, les sénateurs en proposent une troisième, celle de la « régulation de l’offre de soins ». Ainsi dans leur 4e recommandation ils proposent un conventionnement sélectif dans les zones sur-dotées, basé sur le principe du "une arrivée pour un départ". Ils demandent également de recenser et évaluer « la diversité des dispositifs incitatifs » ou de repenser l’organisation et la gouvernance des ARS.
Les sénateurs souhaitent aussi « étudier l’opportunité » de concentrer dans les zones sous-dotées les Saspas (stages en autonomie supervisée). Afin de libérer du temps médical aux médecins ils veulent aller plus loin sur les délégations de tâches et élargir encore les compétences de certaines professions. Enfin ils appellent l’assurance maladie à garantir « sans conditions » le remboursement des téléconsultations pour les patients des déserts.
Pour Hervé Maurey, « les incitations financières, privilégiées depuis 20 ans par l’État sans aucune évaluation, n’ont manifestement pas permis de résorber ou même de réduire les déserts médicaux, qui n’ont cessé de s’étendre ». « Alors que les collectivités territoriales redoublent d’efforts pour attirer les médecins, l’État doit maintenant assumer sa responsabilité, afin de préserver la cohésion nationale » ajoute son collègue Jean-François Longeot.
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