Face aux violences, six Ordres soutiennent la proposition de loi visant à inciter les soignants à porter plainte

Les Ordres nationaux des médecins, infirmiers, sages-femmes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, signent ce 22 mai un communiqué commun pour apporter leur soutien à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé et rappeler leur engagement pour l’ensemble soignants – qu’ils soient libéraux ou salariés.

Les conseils de ces six Ordres (nationaux ou locaux) sont, écrivent-ils, « amenés à se constituer partie civile en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à une profession de santé ». Grâce à l’existence d’observatoires, les Ordres sont informés aussitôt des violences subies au quotidien et, en leur sein, un « référent violences » est chargé d’apporter l’appui nécessaire.

Alors que les violences à l’égard des soignants affichent un niveau record, « défendre ce sentiment de sécurité en soutenant chaque professionnel et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’Ordre qui doivent accompagner la mise en place d’une politique pénale à la hauteur des enjeux », soulignent encore les six institutions.

Bientôt au Sénat

La proposition de loi (PPL), portée par le député Philippe Pradal (Horizons) avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 mars. Celle-ci s’inspire du plan présenté en septembre 2023 par l’ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo, qui a depuis retrouvé sa place de députée.

Mesure phare de la proposition de loi, l’article 3 ouvre la possibilité à « l’employeur » d’un professionnel de santé ou d’un membre du personnel d’un établissement de santé ayant subi des violences, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, de déposer plainte à sa place, après avoir recueilli son « consentement écrit ». S’ils n’ont pas d’employeur, ce pourrait être une institution représentative – Ordre, syndicat professionnel ou URPS – qui porte plainte à leur place, avait expliqué au Quotidien le rapporteur du texte.