Du fichage au flicage, il n'y a qu'un pas... Plusieurs praticiens se sont indignés depuis le week-end dernier sur les réseaux sociaux d'un fichage nominatif de gilets jaunes venant se faire soigner dans les hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) lors des manifestations.
C'est le Dr Gérald Kierzek, urgentiste à l'Hôtel-Dieu et chroniqueur santé, qui a jeté le premier un pavé dans la mare sur Twitter en indiquant, dès samedi dernier, avoir reçu la consigne de devoir appeler l’administrateur de garde si des patients Gilets jaunes venaient aux urgences.
#LTUrgences Consignes à l’instant de d’appeler l’administrateur de garde si patients #GiletJaune aux urgences...Et puis quoi encore?! Les soignants soignent et ne dénoncent pas @ordre_medecins
— Dr Gérald KIERZEK (@gkierzek) 13 avril 2019
Le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-Syndicat, s'est aussitôt offusqué de ces notifications, réclamant des comptes aux autorités.
Suspicion de fichage de patients l’UFML-S demande des éclaircissements à la Ministre de la Santé .#fichage pic.twitter.com/2J3LWR3wSf
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) 13 avril 2019
Attentats ou autre...
Contacté ce jeudi, le Dr Christophe Prudhomme, urgentiste et porte-parole à l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) explique que ce fichier « système d’information pour le suivi des victimes » (SIVIC) a été activé dès décembre.
Le 11 janvier, Médiapart révélait à cet égard que la Direction générale de la santé (DGS) avait activé le dispositif SIVIC, normalement prévu pour les situations d’attentat, afin d’assurer un suivi des victimes et aider à la recherche de personnes, lors des manifestations des gilets jaunes du 8 et 15 décembre.
Or, ce fichier permet de faciliter le décompte et l'identification des victimes en indiquant plusieurs types de données comme l'identité du patient, sa prise en charge sanitaire et les coordonnées de ses proches. « Il permet le recensement de patients en cas d'événement exceptionnel comme des sinistres climatiques, des accidents avec de multiples victimes et des attentats, précise le Dr Prudhomme. Mais il y a une pression de la direction hospitalière pour relever les identités. »
Y compris pour les manifestations à caractère social ? La question est posée dès lors que le décret de mars 2018 qui encadre l'accès autorisé au fichier a une formulation plutôt floue. « Seuls les agents des agences régionales de santé, du ministère chargé de la Santé et des ministères de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères nommément désignés et habilités à cet effet par leur directeur sont autorisés à accéder aux données mentionnées (...), dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées. »
L'affaire est d'autant plus sensible que selon ses détracteurs, ce fichier de traçabilité génère « automatiquement » des données auprès de l'ARS. « Elle peut envoyer ses données au ministère de l'Intérieur, affirme l'urgentiste Christophe Prudhomme. L'AP-HP du fait de sa situation particulière dans la capitale bénéficie aussi d'une communication privilégiée avec la préfecture de police. »
Le secret médical bafoué ?
Pour les médecins, le problème réside dans l'utilisation des identités et dans la violation du secret médical. Le Dr Jérôme Marty juge la démarche de fichage inacceptable.
Quel en est le motif? L’administrateur de garde peut il preciser officiellement celui ci ou toutes les interprétations sont possibles. En quoi le fait de porter un #GiletJaune justifie t’il cette demande inacceptable en l’état? @APMinfos @TICsante @leQdM @Qofficiel
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) 13 avril 2019
Le Dr Prudhomme souhaite pour sa part que la collecte de données épidémiologiques soit dissociée de l'identité nominative du patient. « Réaliser un recensement épidémiologique avec le nombre de blessés et le type de blessures, il n'y a pas de problème. En revanche, dans le cas des Gilets jaunes, on doit pouvoir les soigner sans relever leur identité, sinon c'est une atteinte au secret médical », abonde-il.
Martin Hirsch, le directeur général du CHU francilien, a tenté d'apaiser les esprits en assurant sur Twitter que le secret médical était respecté, dans le cadre de cette procédure exceptionnelle.
Pendules remises à l’heure . Il y a une procédure pour localiser et compter les victimes lors d’un événement d’ampleur . Elle ne date pas d’hier et permet de répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret. @aphp. Agitation de mauvaise foi . https://t.co/T5xtnIgO0i
— Martin Hirsch (@MartinHirsch) 14 avril 2019
Dérives sectaires : une hausse préoccupante dans le secteur de la santé
Protection de l’enfance : Catherine Vautrin affiche ses ambitions pour une « nouvelle impulsion »
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette