Après les versions 1 et 2 du Pacte territoire santé impulsé par le gouvernement dès 2012, la lutte contre les déserts médicaux prend un nouvel élan. Depuis le vote de la loi de santé, elle dispose d’une véritable base légale, le code de santé publique ayant été enrichi d’une section dédiée à ce volet destinée à « améliorer l’accès aux soins de proximité, en tout point du territoire ». Et un décret publié le 16 mars dernier vient concrétiser encore davantage ces efforts.
Cela vient conclure une bataille loin d’être gagnée d’avance : introduit par le gouvernement lors de la discussion à l’Assemblée nationale, l’amendement relatif au Pacte s’est vu retoquer au Sénat… Mais finalement rétabli en seconde lecture et voté par le Parlement. Une adoption saluée notamment par l’Association des petites villes de France (APVF) pour qui le texte « va dans le sens d’une meilleure répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ».
Tout comme ses prédécesseurs, le Pacte comporte, dans sa version législative, deux axes : l’un destiné à « promouvoir la formation et l’installation des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires », l’autre à « accompagner l’évolution des conditions d’exercice des professionnels de santé notamment dans le cadre des équipes de soins primaires ». Le tout étant supervisé par « un comité national » chargé non seulement du suivi de la mise en œuvre du Pacte mais également d’en dresser un bilan annuellement.
C’est précisément de cette nouvelle instance, placée auprès du ministère de la Santé, dont il est question dans le récent décret. Ses missions spécifiées, sa composition est dévoilée, impressionnant par le nombre de membres. Des professionnels de santé aux instances régionales en passant par les acteurs de la formation ou encore les usagers, elle ne compte pas moins de 82 représentants, appelés à se réunir « en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président ». Lequel n’est autre que « le ministre chargé de la Santé ou son représentant ».
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