Urgences : ces mesures prolongées qui concernent les généralistes

« Préparer l’hiver et consolider le système de santé », le ministère de la santé affiche son cap pour faire face « aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé ».

Une instruction datée du 17 novembre et adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé détaille donc la prolongation des mesures mises en place cet été sur l’accès aux soins non programmés et les urgences. Cette prolongation avait été annoncée fin octobre pour faire face aux difficultés rencontrées par la pédiatrie.

Une prolongation en attendant des « textes législatifs et réglementaires »

Cette décision s’appuie sur les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui devaient être rendus public. Selon le ministère, l’évaluation de l’Igas montre que « ces mesures ont permis de diminuer les tensions dans les structures des urgences les plus en difficulté, en créant les conditions d’une meilleure solidarité interprofessionnelle et en rendant possibles des organisations innovantes, sans remettre en question la sécurité des patients et la qualité des soins ».

L’instruction mentionne par ailleurs la nécessité de poursuivre ces mesures « le temps que soient publiés les textes législatifs et réglementaires permettant d’en pérenniser les plus utiles pour la prise en charge des patients ».

Poursuite de la majoration de 15 euros, des mesures sur la régulation...

Parmi les mesures prolongées, plusieurs concernent les médecins généralistes. À commencer par la majoration de 15 euros pour les soins non programmés (qui doivent être cotés SNP) pour les patients hors patientèle médecin traitant et adressés par le SAMU ou le SAS, « dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 majorations par médecin ».

Une mesure dont la faible utilisation avait pourtant été pointée par les médecins au cours de l’été. « Cela a été assez peu utilisé mais il faut le temps que les acteurs se l’approprient. C’était l’été. Les résultats de septembre étaient en hausse par rapport à ceux d’août. Il y a des mesures qui n’ont pas atteint toute leur vitesse de croisière car elles n’ont pas eu le temps de se mettre en place », estimait néanmoins le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, en octobre dans un entretien au Généraliste.

« Cette mesure sera rediscutée dans le cadre de la négociation de la convention médicale », est-il par ailleurs indiqué dans l’instruction.

Pour renforcer la régulation, les dispositifs de revalorisation pour les médecins y participant ou la simplification pour les médecins retraités sont également maintenus.

Il est ainsi précisé que « les médecins libéraux régulateurs recrutés en leur sein (SAMU/SAS, ndlr) pourront bénéficier d’une rémunération forfaitaire d’un montant horaire de 100 € par heure (hors horaires de PDSA). Cette rémunération se verra appliquer le même régime fiscal et social que la rémunération de 90 € actuellement versée au titre de l’avenant 9 à la convention médicale, y compris dans les départements où le SAS n’est pas encore pleinement opérationnel ».

Fin de la prise en charge à 100 % de la téléconsultation

L’instruction acte également la poursuite de « l’autorisation systématique du cumul d'activité entre titulaire et remplaçant » mais « uniquement pour les médecins jusqu’au 30 avril 2023 ». Un arrêté devrait être publié « dans les prochains jours ».

L’ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin n’est, elle, pas reconduite.

Le texte acte également la fin de la prise en charge des téléconsultations à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire.

Faciliter les contacts ville-hôpital

Sur le rapport ville-hôpital, il est préconisé de « recommander à chaque établissement une organisation permettant aux professionnels libéraux de joindre directement un spécialiste de l’établissement », afin d’apporter une réponse aux « professionnels libéraux (qui) expriment leur intérêt à pouvoir joindre facilement leurs confrères hospitaliers pour obtenir un avis ou prévoir une hospitalisation directe (complète ou ambulatoire) sans avoir à adresser leur patient vers les SU ».

Associer les généralistes à la gouvernance régionale de la situation en pédiatrie

Plus spécifiquement sur la pédiatrie, il est demandé aux directeurs d’ARS de veiller à associer les médecins généralistes et pédiatres libéraux « à la gouvernance régionale de suivi de la situation et à soutenir leur implication dans la prise en charge des nourrissons ». Le texte souligne également que « de nombreux médecins généralistes prennent également en charge les enfants de 0 à 2 ans et leur contribution à la prise en charge des soins non programmés est essentielle » et rappelle que la majoration de 15 euros pour la prise en charge d’un soin non programmé « sera bien applicable ».