[VIDEO] Affaire Lambert : pour Marisol Touraine "la loi Léonetti ne suffit pas"

C’est peut-être le signal supplémentaire que le gouvernement attendait pour changer la loi Léonetti. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est en effet prononcé jeudi contre l'euthanasie passive de Vincent Lambert, un tétraplégique en état de conscience minimale que ses médecins avaient décidé de ne plus alimenter et hydrater pour le laisser mourir, en accord avec sa femme et une partie de sa famille, mais en désaccord avec les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert qui avaient saisi la justice après l'annonce du docteur Eric Kariger, chef du service de médecine palliative du CHU de Reims, d'arrêter prochainement les traitements de nutrition et d'hydratation artificielles du patient. "Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne suspend l'exécution de la décision du 11 janvier 2014 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire de Reims a décidé d'interrompre l'alimentation et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert", indique le tribunal dans un communiqué.

Cette décision met un terme à des mois de divergences entre les parties. Enfin pas tout à fait. "Je pense beaucoup à la femme de Vincent et à l'ensemble de la famille. Le tribunal suspend la décision médicale, mais le conflit familial va rester lui aussi suspendu", a réagi après la décision le docteur Eric Kariger, qui a estimé que "les volontés de Vincent n'ont pas été respectées". De surcroît, l’affaire n’est peut-être pas terminée au plan judiciaire. "On va prendre le temps d'analyser les motivations du tribunal avant de proposer éventuellement un recours auprès du Conseil d'Etat", a déclaré Me Catherine Weber-Seban, qui défend le CHU. L'avocat du neveu de Vincent Lambert, François Lambert, favorable à l'euthanasie passive, a également indiqué à l'AFP qu'il pourrait lui aussi faire appel devant le Conseil d'État de cette décision qu'il juge "pas très bien motivée".

Au-delà même de l’affaire, la prise de position du tribunal de Chalons est une interprétation nouvelle de la loi Léonetti. Selon le corps médical, Vincent est totalement aphasique et dans un état pauci-relationnel. Et, depuis le début de l'année 2013, le malade avait multiplié, d'après les médecins, des comportements d'opposition aux soins, "faisant suspecter un refus de vivre". Pendant quatre heures, les parties se sont opposées mercredi sur la place de Vincent Lambert dans le cadre de la loi Leonetti qui régit les droits des patients en fin de vie, son état de conscience et sa situation au sein du service de soins palliatifs.

Le tribunal a finalement "jugé que la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie et a donc suspendu la décision d'interrompre le traitement", explique notamment la juridiction, pour laquelle la loi Leonetti ne peut s'appliquer au cas de Vincent. "Le tribunal a reconnu que Vincent n'était ni malade ni en fin de vie et la loi ne pouvait pas s'appliquer. Dans le cas de Vincent, les éléments pour arrêter l'alimentation ne sont pas réunis", a conclu Me Jérôme Triomphe, l'avocat des parents du patient. "C'est une victoire du droit, c'est une lecture de la loi Leonetti à la lumière de la dignité. C'est une victoire pour tous les handicapés", a-t-il ajouté. Une thèse qu'avait pourtant réfutée la veille l'auteur de la loi, le député UMP Jean Leonetti, même si Vincent Lambert n'est pas atteint d'une maladie incurable.

Réagissant sur Europe 1 jeudi , Marisol Touraine n’a pas voulu commenter en tant que telle cette décision du tribunal, expliquant : "il ne m’appartient aps de commenetr une décision de justice, d’autant plsu que je crois savoir que l’épouse va introduire un recours devant le Conseil d’Etat, donc la procédure se poursuit". Sur le fond, la ministre de la Santé a souligné "qu’à l’évidence la loi aujourd’hui ne suffit pas". Evoquant les différentes interprétations de la loi Léonetti, la ministre de la santé a notamment estimé "qu’elle comporte en tout cas des ambiguités qu’il faut lever," d’autant qu’il y a, selon elle "des attentes très fortes" dans la population à ce sujet. Pour le reste, celle que François Hollande a chargé de mener la concertation a fait état de sa volonté d’organiser "un débat le plus rassembleur, le plus apaisé possible pour favoriser le consensu le plus large possible." Le débat promet néanmoins d'être animé: la conférence des évêques de France vient en effet de rappeler son opposition à toute forme d'aide médicale active pour mourir.